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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais pharmaceutiques
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Analyse :
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remboursement - médicaments homéopathiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur sa décision de baisser le remboursement de l'homéopathie de 65 % à 35 %. Il lui signale que sur le plan économique, cette mesure serait contre-productive. En effet, la percevant comme un jugement global négatif sur l'homéopathie, les médecins et les patients vont se tourner vers d'autres traitements. Un effet de report sur des prescriptions beaucoup plus onéreuses va être inéluctable et va ainsi encore creuser le déficit de la sécurité sociale, les médicaments homéopathiques étant en moyenne 4,5 fois moins chers que les autres médicaments remboursables. Si l'on veut vraiment améliorer les comptes de la sécurité sociale, il faut plutôt promouvoir l'homéopathie au lieu de la dénigrer. Sur le plan social, il est injuste de pénaliser les patients qui coûtent le moins cher à la société, alors qu'ils devraient au contraire être avantagés. D'autant que les trois quarts des patients suivis régulièrement par homéopathie appartiennent aux classes moyennes et modestes. Cela reviendra à aggraver le phénomène de médecine à deux vitesses, limitant les patients dans leur choix thérapeutique. C'est une injustice sociale qui a déjà amené 400 000 personnes à témoigner leur désaccord en signant les pétitions mises en circulation par les syndicats de médecins et les associations de patients. Sur le plan scientifique et médical, aucune étude sérieuse ne conteste l'efficacité de l'homéopathie. Aussi, compte tenu de ces éléments d'appréciation, il souhaite savoir s'il entend revenir sur sa décision de baisser le remboursement des médicaments homéopathiques.
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Texte de la REPONSE :
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La dégradation des finances sociales oblige aujourd'hui à s'interroger sur chaque poste de dépense de l'assurance maladie. L'objectif est, avec la plus grande économie de moyens possible, de continuer d'assurer à tous les Français l'accès aux innovations thérapeutiques indispensables et souvent coûteuses. Dans ce but, la sécurité sociale doit mieux dépenser son argent en s'assurant qu'elle admet au remboursement des médicaments, et qu'elle fixe leur prix, en fonction de la preuve scientifique de leur efficacité. C'est une politique de bon sens. Depuis 1977, la loi prévoit deux niveaux de remboursement des médicaments, 65 % pour les plus efficaces soignant les maladies graves et 35 % pour les autres. En ce qui concerne l'ensemble des médicaments allopathiques existants, de nombreux efforts ont été faits pour respecter ce principe. Une réévaluation de l'ensemble des spécialités remboursables a été entamée en 1999. Elle a abouti à un reclassement de certains médicaments mis en oeuvre par trois décisions en septembre et décembre 2001 puis en avril 2003. Elle a conduit aussi à identifier un certain nombre de médicaments dont le service médical rendu est aujourd'hui insuffisant pour justifier le remboursement. La qualité de l'évaluation scientifique sera en outre renforcée. C'est tout l'objet de la réforme de la commission de la transparence en cours. Force est de constater que le même effort d'évaluation des performances des médicaments homéopathiques n'a pas eu lieu. Les médicaments homéopathiques sont tous pris en charge au taux réservé aux pathologies les plus graves et aux médicaments les plus efficaces, 65 %. Ils ne font pas l'objet des mêmes tests. En effet, les médicaments allopathiques comportent des indications et sont testés sur cette base tandis que les médicaments homéopathiques ont une approche plus globale qui vise à soigner les personnes comme un tout. La réduction du taux de prise en charge vise donc à rétablir une situation jusqu'ici anormale qui conduisait à prendre mieux en charge des médicaments non évalués que certains médicaments dont l'efficacité est prouvée. Au regard d'une pratique thérapeutique à laquelle de nombreuses personnes, malades ou prescripteurs, sont attachées, il a été décidé de maintenir ces spécialités au remboursement au taux de droit commun, ce qui permet également le maintien de la prise en charge du ticket modérateur par les organismes complémentaires.
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