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Texte de la QUESTION :
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Á l'occasion de la remise de la médaille de la famille, le 20 mai 2003, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'étudier les propositions qui pourraient être formulées pour faire évoluer les conditions d'attribution de la médaille de la famille française. Sur la base des propositions qui ont été formulées par l'UNAF, des consultations ont été engagées. C'est ainsi que les principaux mouvements familiaux ont été auditionnés et ont pu exprimer leurs propositions. Des informations dont il dispose, un nouveau décret est en préparation duquel les nouvelles distinctions seront attribuées en 2004. Compte tenu des délais de dépôt des demandes et d'instruction par les commissions compétentes, M. Dominique Paillé demande à M. le ministre délégué à la famille de lui préciser sous quel délai le décret attendu sera publié et de lui préciser les nouvelles modalités d'attribution des médailles de la famille.
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Texte de la REPONSE :
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Les critères d'attribution de la médaille de la famille française ont fait l'objet de travaux de concertation au cours du second semestre 2003 entre le ministère chargé de la famille, l'UNAF, les principaux mouvements familiaux et la fédération nationale de la médaille de la famille française. Il en est ressorti plusieurs propositions visant à simplifier la procédure d'attribution et à adapter les conditions d'éligibilité aux évolutions de notre société. Plusieurs propositions sont retenues à ce stade, en particulier les conditions d'attribution devraient devenir symétriques pour les pères et pour les mères ; la médaille pourrait être attribuée à un membre de la famille dans le cas du décès des deux parents ; la médaille serait accessible aux familles recomposées au titre de la prise en compte des enfants mineurs nés antérieurement à la période du remariage ; une seule médaille devrait remplacer les trois distinctions existantes (or, argent, bronze). D'autres évolutions sont en cours d'expertise, notamment en ce qui concerne les conditions de nationalité ou de mariage. Des modifications réglementaires sont en préparation afin de pouvoir rendre les nouvelles dispositions applicables pour la promotion de l'année 2005.
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