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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Frédéric Dutoit. Monsieur le Premier ministre, tant à l'Élysée qu'au Gouvernement, on se plaît à gloser sur les vertus du dialogue social. C'est pourtant un silence assourdissant, pour ne pas dire complice, qui accueille les récentes déclarations de la nouvelle présidente de la SNCF, Mme Anne-Marie Idrac, contre les cheminots et leurs organisations syndicales. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En comparant le dialogue social dans l'entreprise publique à " la guerre froide, avant la chute du Mur de Berlin ", en déclarant " ne pas savoir dans quel siècle nous sommes ", l'ancienne ministre d'Alain Juppé et ex-députée UDF s'est livré à une déplorable opération politicienne visant à jeter le discrédit sur l'action syndicale et à déconsidérer des cheminots qui s'opposent à la casse programmée du service public ferroviaire. En utilisant l'invective grossière, Mme Idrac cherche surtout à détourner l'attention des responsabilités propres de la direction de la SNCF et du Gouvernement dans la dégradation de la situation du rail en France. En effet, les lignes nationales Corail sont délaissées et 14 000 emplois de cheminots ont disparu depuis fin 2001. Sous couvert de modernisation et de libéralisation, on assiste au démantèlement de la branche fret, privée de ses moyens de développement et livrée à la concurrence du transport routier. Au nom du critère exclusif de la rentabilité financière, c'est le " tout poids lourd " que l'on est en train de faire triompher (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), avec son modèle de dumping social, ses coûts sociaux, ses dégâts sur l'environnement et la santé publique. Mme Idrac a été nommée par le Gouvernement pour accélérer le remodelage de la SNCF en fonction d'une logique purement financière,... M. Jean-Pierre Soisson. Posez votre question ! M. Frédéric Dutoit. ...à coup de fermeture de gares, d'ateliers de maintenance, de guichets et services administratifs. Aussi, le 8 novembre prochain, la majorité des organisations syndicales de la SNCF appellent-elles à une riposte contre ces dérives. Les propos de Mme Idrac ne suffiront pas à les faire taire. Je me fais d'ailleurs leur porte-parole aujourd'hui. M. François Grosdidier. C'est un procès stalinien ! M. Frédéric Dutoit. Monsieur le Premier ministre, comment comptez vous faire droit aux inquiétudes et aux attentes des cheminots et de tous les usagers du rail ? M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, au-delà de la polémique que vous essayez de faire gonfler (Protestations sur les bancs du groupe des député e s communistes et républicains), je souhaite vous informer que seuls trois sujets m'importent : comment améliorer le dialogue social à la SNCF, comment sauver le fret à la SNCF et comment garantir les services rendus aux usagers ? (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il faut que chacun comprenne une fois pour toutes que la grève ne doit pas être le point de départ d'un dialogue social,... M. Frédéric Dutoit. On n'a pas dit ça ! M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. ...mais qu'il faut, auparavant, discuter, négocier et que l'appel à la grève ne doit être que le résultat d'un désaccord profond. Or, vous le savez, monsieur le député, les organisations syndicales qui ont appelé à la grève pour le 8 novembre ne sont pas encore parvenues à se mettre d'accord sur des revendications communes. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est le monde à l'envers ! L'innovation sociale exige que nous travaillions autrement, afin de concilier droit de grève et droit des usagers. Or, ce n'est pas la façon dont vous vous y prenez qui le permettra. Ensuite, nous savons bien que l'économie du transport offre aujourd'hui une opportunité extraordinaire de développement du fret ferroviaire. M. Jacques Desallangre. Alors il faut en profiter ! M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il est donc indispensable que chacun s'y consacre : l'État, la direction de la SNCF, l'ensemble des cheminots et des représentants des organisations syndicales. Enfin, vous avez évoqué d'autres questions que la SNCF doit traiter dès aujourd'hui, comme la modernisation des infrastructures, pour laquelle j'ai proposé un plan d'1,8 milliard d'euros. Il convient aussi de développer, en partenariat avec les régions, les systèmes de transports collectifs. C'est sur ces objectifs et sur ceux-là seulement que les cheminots, la direction de la SNCF, l'État et les régions doivent se mobiliser pour faire réussir le secteur ferroviaire dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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