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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le devenir du conservatoire des sites naturels de Picardie. Le conservatoire des sites naturels de Picardie remplit des missions d'intérêt général reconnues par tous, en partenariat avec les collectivités, l'État ou encore les usagers de la nature comme le monde agricole ou cynégétique. Fort d'un ancrage citoyen de plus de 500 adhérents en Picardie, il mène des actions toujours innovantes et oeuvrant à la fois pour le développement durable mais aussi le développement local et l'économie sociale ou touristique. Or, aujourd'hui, ses missions d'intérêt général comme sa structure sont menacées, ainsi que plusieurs emplois directs et indirects. En effet, une partie des crédits de l'État ont été bloqués, non seulement par un gel budgétaire partiel affectant une part non négligeable des engagements déjà pris et signés par l'État, mais aussi par des difficultés internes spécifiques à la Picardie quant à l'instruction de nos dossiers. Si cette situation n'est pas débloquée de toute urgence, le conservatoire des sites naturels de Picardie aura à supporter de fortes conséquences financières mettant en danger missions et emplois. Il lui demande de bien vouloir examiner cette situation et prendre les mesures facilitant le déblocage rapide de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation financière et au devenir du conservatoire des sites naturels de Picardie. Les conservatoires régionaux d'espaces naturels (CREN) sont des acteurs irremplaçables de la gestion concertée de milieux fragiles et de la préservation du patrimoine naturel en partenariat avec les collectivités territoriales. Ce réseau apporte un appui très important pour la mise en oeuvre de Natura 2000 et de la politique des zones humides, à travers, notamment, l'élaboration d'outils et de référentiels de gestion. Il contribue ainsi efficacement à la conservation de la richesse de la diversité biologique de notre pays. Le conservatoire des sites naturels de Picardie (CSNP) est reconnu de longue date comme un partenaire majeur de l'Etat, en particulier du ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) et de ses services, pour tout ce qui concerne la préservation et la gestion des milieux naturels. Pour matérialiser ce partenariat, une convention pluriannuelle d'objectifs a été signée en 2001 entre l'État et le CSNP : il s'agissait alors de la première convention pluriannuelle d'objectifs sur le territoire national avec un conservatoire régional d'espaces naturels, ce qui démontre bien la qualité et l'importance de la collaboration entre le CSNP et les services de l'État en Picardie. Dans ce cadre, le CSNP a perçu, en 2002, des aides d'un montant total de 176 875 euros sur le budget du MEDD. En 2003, le contexte budgétaire difficile a pu conduire à différer le lancement de nouvelles opérations d'investissement. Les subventions de fonctionnement ont toutefois pu être maintenues, si bien que le CSNP a dû bénéficier en 2003 d'un soutien total d'environ 110 000 euros, ce qui lui permettra de maintenir ses activités. Il convient bien entendu de veiller collectivement au bon usage des fonds publics ainsi mobilisés, exigence plus que jamais nécessaire quand la situation budgétaire est tendue (il faut à cet égard rappeler que les recettes du CSNP proviennent de fonds publics à hauteur de 98 %). Or la forte croissance récente des effectifs et des actions du CSNP n'avait pas été complètement accompagnée par le nécessaire renforcement des capacités de gestion de la structure, ce qui a engendré plusieurs difficultés, portant notamment sur des engagements de dossiers. Le conseil d'administration du CSNP a parfaitement pris conscience de ces difficultés. Il a entrepris une démarche d'audit et a modifié la composition de son équipe de direction. Les services de l'État, en particulier la direction régionale de l'environnement de Picardie, ont accompagné cet important effort de professionnalisation de la gestion entrepris par le CSNP. Une véritable comptabilité analytique se met ainsi en place au CSNP, ce qui a permis notamment de ventiler clairement action par action l'utilisation des fonds perçus. Le CSNP est un acteur incontournable de la préservation des milieux naturels. Ses compétences techniques, la motivation de ses bénévoles et de ses agents, lui ont permis de gagner la confiance des collectivités locales et des services de l'État. L'effort de professionnalisation de la gestion accompli en 2003 ne pourra que renforcer encore cette confiance et donc affirmer la place du CSNP.
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