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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud * attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nécessaire réforme de la formation de masso-kinésithérapie. Les étudiants de cette filière dénoncent plusieurs dysfonctionnements liés à leur formation et à leur statut d'étudiant. Tout d'abord, ils demandent que leur formation soit reconnue, sur le plan universitaire, comme un niveau « bac + 4 » et non plus, comme c'est le cas aujourd'hui, comme un niveau « bac + 2 ». En effet, la formation de masso-kinésithérapie se déroule sur quatre années, trois ans dans les instituts et un premier cycle d'études médicales obligatoire. Cette situation est des plus incohérentes. D'autre part, ces étudiants se voient refuser les droits les plus élémentaires accordés par l'éducation nationale comme les bourses, sur critères sociaux. Une harmonisation de ce système de bourse entre l'éducation nationale et la santé est donc nécessaire car un étudiant éligible à une bourse attribuée par les services de l'éducation nationale peut se la voir refuser par les services de la santé. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures afin de mettre fin à cette situation incohérente et inéquitable.
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Texte de la REPONSE :
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Les représentants de la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (FNEK) ont régulièrement été reçus au cours le l'année 2003 par les services du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Plusieurs réponses ont d'ores et déjà été apportées à leurs demandes. Ainsi, des réunions avec les services du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ont abouti à une lettre émanant de ce ministère, en date du 30 janvier 2003, demandant au directeur du CROUS de rappeler à tous les responsables des CROUS que les étudiants des formations paramédicales ont droit à l'ensemble des prestations et services des oeuvres universitaires et de prendre, le cas échéant, toutes mesures utiles pour faciliter l'accès des intéressés au bénéficie de l'ensemble de ces droits. Par ailleurs, les services du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ont travaillé à l'harmonisation des conditions d'attribution des bourses sur tout le territoire ainsi qu'à l'uniformisation des cartes d'étudiant délivrées aux étudiants inscrits en instituts de formation paramédicale (circulaire DGS/SD2C N° 2003/259 du 28 mai 2003). Certaines propositions ont également déjà été faites aux représentants de la FNEK en vue d'une indemnisation des stages sous conditions. Enfin, s'agissant du contenu de la formation en masso-kinésithérapie, il convient de préciser qu'il ne pourra être réorganisé qu'à partir de la future première année des études de santé. La FNEK a participé aux travaux de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé, présidée par monsieur Debouzie, qui a tout récemment rendu ses conclusions. Ces propositions sont actuellement étudiées par les services des ministères concernés.
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