|
Rubrique :
|
papiers d'identité
|
|
Tête d'analyse :
|
carte nationale d'identité
|
|
Analyse :
|
délivrance. délais
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'en Moselle les délais de délivrance des cartes nationales d'identité sont particulièrement longs et dépassent parfois un mois. La situation qui en résulte est d'autant plus gênante que des dizaines de milliers de travailleurs doivent passer la frontière tous les jours. Elle souhaiterait en conséquence qu'il lui indique les mesures envisagées pour accélérer la délivrance des cartes d'identité.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les délais de délivrance des cartes nationales d'identité dans le département de la Moselle ont été effectivement supérieurs au délai moyen national d'un mois. Cette situation n'a concerné que la sous-préfecture de Boulay et pour une courte période. Pour remédier à cette situation, des moyens supplémentaires ont été alloués à cette sous-préfecture ce qui lui a permis de raccourcir sensiblement le délai de traitement des demandes.
|