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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question de la sécurité des activités liées à la chasse. En effet, celle-ci concerne tout autant les chasseurs eux-mêmes autant que les promeneurs, trop fréquemment victimes d'accidents souvent mortels, et ce, malgré une réglementation très stricte dans l'utilisation des armes à feu. Certaines associations mettent en évidence une trop forte promiscuité entre les chasseurs et les promeneurs, dont le nombre, et par conséquent le risque, s'en trouve respectivement démultiplié le dimanche. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour renforcer la sécurité lors de ces activités, pour les chasseurs comme pour les non-chasseurs, et son avis quant à la volonté de certains de faire du dimanche un jour sans chasse.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la sécurité des activités liées à la chasse et à la possibilité de faire du dimanche un jour sans chasse. La sécurité des promeneurs comme celle des chasseurs les jours de chasse est une question qui a déjà été évoquée lors des débats parlementaires sur la chasse. Elle ne peut se régler par le seul partage de l'espace entre citoyens. En effet, la sécurité repose avant tout sur le comportement des chasseurs. Elle est de la responsabilité des organisateurs et présidents d'associations de chasseurs qui doivent rappeler avant chaque sortie de chasse les consignes d'organisation et de sécurité nécessaires. Il appartient également à chaque chasseur d'avoir à tout moment cette préoccupation de sécurité. L'instauration d'un permis de chasser et, à compter de cette année, d'un examen pratique avec tir réel et mise en condition réelle de chasse ont permis depuis plusieurs années de faire chuter de manière significative le nombre d'accidents de chasse. Dans les forêts publiques et plus particulièrement dans les forêts domaniales périurbaines, les cahiers des clauses pour la location de la chasse excluent très généralement les jours de fin de semaine. La chasse est ainsi interdite les jours de forte fréquentation sur les territoires dont la vocation est l'accueil du public et des promeneurs.
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