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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la mise en application des dispositions du plan national de lutte contre le bruit concernant la réhabilitation des locaux recevant de jeunes enfants, et notamment les crèches. Le traitement des dossiers sera effectué par les directions régionales de l'environnement, services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable, auxquelles des instructions précises seront données prochainement. Pour l'intégralité des établissements concernés par la mise en oeuvre de cette opération (cantines scolaires, crèches, salles de repos des écoles maternelles et locaux de sport accueillant des scolaires), les critères d'éligibilité à la subvention seront les suivants : niveau sonore initial supérieur ou égal à 85 dB (A) ; gain acoustique prévisible, après travaux, d'après calcul, d'au moins 10 dB (A) ; temps de réverbération initial supérieur à 2 secondes ; mise en oeuvre d'une politique globale de lutte contre le bruit dans la commune ; coût des travaux ; nombre d'enfants concernés. L'aide prendra la forme d'une subvention financée sur le chapitre 67-20 (art. 40) du ministère de l'écologie et du développement durable, dont le taux maximal pourra atteindre, selon le type d'établissement et l'intérêt de l'opération au regard des critères ci-dessus, de 20 % (pour les locaux de sport) à 50 % (pour les autres locaux) du montant hors taxes des travaux mis en oeuvre ainsi que du contrôle de réception. En ce qui concerne les crèches, les types de travaux éligibles à la subvention seront les suivants : isolation (plaques de plâtre...) entre les salles de repos et les salles d'activité ; correction acoustique des salles d'activité et de repas (panneaux absorbants, baffles acoustiques...).
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