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Texte de la REPONSE :
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Considérant précisément que l'intelligence économique est une politique publique de l'État, le Premier ministre a confié à M. Bernard Carayon, député du Tarn, en janvier 2003, une mission de réflexion et de proposition sur ce thème. Comme le recommandait notamment le rapport de M. Carayon, le Gouvernement a, par le décret n° 2003-1230 du 22 décembre 2003 paru au Journal officiel du 24 décembre 2003, institué un haut responsable chargé de l'intelligence économique : M. Alain Juillet a été nommé haut responsable chargé de l'intelligence économique, par décret du Président de la République du 31 décembre 2003. Celui-ci a pour mission de s'assurer de la synthèse de l'information rassemblée par les différents services dans le domaine de l'intelligence économique et d'organiser sa diffusion. Dans les mêmes conditions, il proposera des mesures et orientations visant au renforcement des capacités nationales dans ce domaine et il concourra à la mise en oeuvre des décisions du Gouvernement en la matière. Le ministère de l'économie et des finances est naturellement associé au dispositif que préside le haut responsable chargé de l'intelligence économique, et plusieurs directions du ministère participent à ses travaux. Les PME-PMI sont bien entendu au coeur des préoccupations de ce dispositif : les PME-PMI, comme le souligne d'ailleurs le rapport de M. Carayon, ont plus particulièrement besoin d'un accès facilité à l'information de premier niveau : informations scientifiques et techniques, statistiques, financières et commerciales, juridiques et légales. Il était ainsi recommandé que soient favorisés les guichets uniques de l'information. A ce titre, on peut souligner plusieurs initiatives conduites par le MINEFI en ce sens : d'une part, toutes les informations publiques que le MINEFI destine aux entreprises, notamment en matière fiscale, légale, réglementaire sont désormais disponibles sur un portail Internet généralisé à l'ensemble du territoire en 2003 (cf. site « Minefi au service des entreprises »), et qui comprend un portail dédié aux PME, mis en place par le secrétariat d'État au commerce et à l'artisanat ; s'agissant plus particulièrement des informations économiques et commerciales sur les marchés internationaux, le portail « commerce extérieur » www.commerce.exterieur.gouv.fr rassemble aujourd'hui l'ensemble de la production d'informations issues du réseau des 154 missions économiques : l'information en ligne comptait à la fin de l'année 2003, près de 14 000 références (articles, revues, fiches de synthèse, études de marché, guides opérationnels de contacts et d'approche des marchés...), consultés en moyenne mensuelle par 88 000 internautes distincts. Un outil de diffusion électronique qui permet à toutes les catégories d'usagers (entreprises, administrations, journalistes, universitaires,...) de recevoir gratuitement près de 130 publications périodiques et de s'abonner à quelque 47 lettres d'information payantes. Fin 2003, plus de 40 000 abonnés étaient gérés grâce à cette application. Au-delà d'un accès ainsi facilité à l'information, on peut rappeler également les mesures en faveur des PME-PMI qui ont été mises en oeuvre dans le cadre de la réforme du dispositif d'appui au commerce extérieur. Ces priorités de développement doivent permettre d'offrir aux entreprises françaises, et particulièrement aux PME, un accès simplifié à une gamme étendue et cohérente de services, de mise en relation et de promotion, la nouvelle Agence pour le développement international des entreprises, créée en août 2003 par la réunion du centre français du commerce extérieur et de l'association UbiFrance, devenant ainsi le « guichet unique national » au service de l'internationalisation des entreprises. Parmi les priorités retenues, figurent le développement du volontariat international en entreprises (VIE), le renforcement de la présence des entreprises françaises sur les foires et salons à l'étranger, ainsi qu'une meilleure diffusion et commercialisation des produits et services des missions économiques. Elles ont été contractualisées et précisées dans le cadre d'une convention d'une durée de 3 ans signée le 15 juillet 2003 entre la direction des relations économiques extérieures (DREE) du MINEFI et la nouvelle Agence UbiFrance.
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