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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la protection des synagogues, des écoles et des lieux communautaires du culte juif dans notre pays. En effet, la tragédie des attentats d'Istanbul, l'incendie criminel de Gagny (contre l'école Merkaz Hatorah) faisant face à diverses agressions contre des rabbins en région parisienne plongent la communauté juive dans un climat de crainte et d'inquiétude qui s'était apaisé depuis juin 2002. Cet apaisement, reconnu et salué grâce à son action volontariste et soutenue par la sécurité de la communauté juive, semblait de longue durée. Il convient donc de reconnaître que la vigilance ne doit pas faiblir dans la situation internationale que nous connaissons, où l'intégrisme et le fanatisme sont souvent les prémisses du terrorisme meurtrier. La déclaration du Président de la République du 17 novembre a marqué une nouvelle et véritable volonté politique d'élucidation et de renforcement des poursuites. Cette situation de tension internationale laisse peut-être présager une relance des événements dramatiques que la France avait connus durant l'année 2000, notamment dans le département de la Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc s'il compte prendre dans ce cas des mesures préventives spécifiques de protection dans les villes où des tensions communautaires graves pourraient intervenir dans notre pays et plus particulièrement dans les banlieues.
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Texte de la REPONSE :
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Les services de police et les unités de gendarmerie veillent avec la plus grande vigilance à la sécurité de la communauté juive et de ses intérêts, notamment à travers leur implication permanente dans les dispositifs préventifs et répressifs de protection des personnes et des biens, de l'accueil réservé aux victimes et dans le suivi des enquêtes. L'aggravation de la tension au Proche-Orient a conduit le ministre de l'intérieur à réitérer aux préfets les consignes d'attention et de vigilance d'exécution des missions de surveillance des lieux du culte juif et des intérêts de cette communauté. Ainsi, les services de police et de gendarmerie ont pour mission de renforcer la sécurité des lieux de culte et locaux communautaires et de prendre contact avec les responsables locaux afin de décider avec eux des dispositifs les mieux adaptés. Des surveillances statiques autour des synagogues ont été mises en place dans de nombreuses villes ainsi que des mesures de surveillances dynamiques, consistant en des rondes et patrouilles aux abords des centres culturels et édifices identifiés comme étant les plus sensibles ; ces missions sont réalisées par des fonctionnaires de la police de proximité ou des brigades anti-criminalité et par les militaires des unités de la gendarmerie nationale. L'engagement d'escadrons de gendarmerie mobile dans le cadre de la sécurité générale est mise à profit pour intensifier cette action dans les départements bénéficiant du renfort de ces unités. Par ailleurs, l'orientation de la recherche du renseignement dans ce domaine vise à suivre tous mouvements ou manifestations susceptibles de constituer des démonstrations à caractère antisémite ou de nature à porter atteinte à des représentations juives. Les éléments recueillis font l'objet d'un suivi au plan central. Ces dispositifs sont mis en oeuvre et adaptés au contexte local, sur les fondements notamment du plan Vigipirate, en concertation avec les représentants communautaires, afin d'éviter une systématisation en effectifs parfois inappropriée. La loi du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe a renforcé les peines applicables à certaines infractions d'atteintes aux personnes ou aux biens dès lors qu'elles présentent une telle connotation. En amont de ce travail, le comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme s'est réuni pour la première fois le 9 décembre 2003. La mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures concrètes a été annoncée à cette occasion, essentiellement en direction des jeunes scolarisés. Le renforcement du dispositif sera possible, dès lors que la tension le justifiera, par une montée en puissance du plan Vigipirate. Par ailleurs, bien évidemment la banlieue parisienne fait l'objet d'une attention toute particulière, ainsi que les grosses agglomérations et leurs périphéries, où les tensions communautaires sont les plus exacerbées. Ce sont bien sûr dans ces zones que les unités visibles de sécurisation ou discrètes d'investigation, pour un travail en profondeur, sont régulièrement amenées à agir.
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