FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 29424  de  M.   Sordi Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  01/12/2003  page :  9140
Réponse publiée au JO le :  24/02/2004  page :  1440
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  associations des pupilles de l'enseignement public
Analyse :  fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : M. Michel Sordi souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir des 146 postes de l'éducation nationale dont disposent actuellement les 100 associations départementales des PEP. En effet, le Gouvernement a informé récemment la fédération des PEP, par l'intermédiaire du ministère, qu'il a décidé de réduire sa contribution financière, ce qui aura pour conséquence inévitable d'en réduire le nombre. Outre le fait qu'une telle mesure éloigne les PEP de l'éducation nationale, c'est la pérennité et l'efficacité de leur action qui sont menacées. Avec moins d'enseignements permanents, ces associations mèneront moins d'actions ; des services risqueraient de ne plus être rendus, des licenciements pourraient être envisagés. En conséquence, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour éviter cette problématique.
Texte de la REPONSE : Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a dû procéder à des régulations liées à la conjoncture économique et budgétaire. Il s'est attaché à préserver dans toute la mesure du possible les moyens dont disposent les associations complémentaires de l'école publique avec lesquelles ont été signées des conventions de partenariat. C'est ainsi que l'ensemble des mises à disposition accordées au plan national à la fédération générale des PEP a été reconduite en 2003. La subvention qui lui a été attribuée n'a été, quant à elle, réduite que de 8,5 % par rapport à l'année précédente, ce qui, dans un contexte particulièrement difficile, a manifesté clairement la volonté ministérielle de continuer à apporter un soutien actif aux actions menées par la fédération générale des PEP.
UMP 12 REP_PUB Alsace O