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Texte de la REPONSE :
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Il est signalé à l'honorable parlementaire qu'à l'issue de l'exploitation des journaux des marches et opérations par les différents services historiques des armées, les listes d'unités combattantes et les relevés d'actions de feu ou de combat de la plupart des opérations extérieures donnant accès à la carte du combattant, en application des articles L. 253 ter et R. 224 E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ont été publiés au Bulletin officiel des armées. Il en est ainsi des opérations menées à Madagascar, au Cameroun (1re et 2e période), en Mauritanie (1re et 2e période), en Irak (opérations Ramure et Libage), en Méditerranée orientale, au Tchad, au Liban, au Zaïre et en République Centrafricaine (1re période). S'agissant des opérations en ex-Yougoslavie et dans le golfe Persique, des unités de la marine nationale ont déjà fait l'objet d'une classification. En ce qui concerne les autres armées, le traitement des journaux des marches et opérations est actuellement poursuivi, dans la perspective de la publication des listes relatives aux unités impliquées dans ces conflits. Les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre disposent donc des éléments d'information leur permettant de statuer, au regard de l'ensemble des critères d'attribution définis par l'article R. 224 E précité, sur une large majorité des demandes de cartes du combattant qui leur sont soumises. Enfin, il est précisé que la liste des opérations, annexée à l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant et du titre de reconnaissance de la nation au titre de l'article L. 253 ter du code susvisé, est en cours d'actualisation afin d'y ajouter, notamment, celles concernant l'Afghanistan et la Côte d'Ivoire.
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