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Rubrique :
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personnes âgées
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Tête d'analyse :
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allocation personnalisée d'autonomie
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Analyse :
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financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées concernant le financement de l'allocation personnalisée à l'autonomie. Le financement de l'APA, mise en place en janvier 2002, n'a été prévu que pour l'année 2002. Parmi les scénarios de réforme du financement, il est envisagé de recourir à la récupération des fonds engagés sur succession. Or, la récupération ne s'appliquerait qu'à la succession, donc avec effet financier limité car décalé dans le temps. D'autre part, l'annonce d'une telle mesure sèmerait le trouble parmi les demandeurs de l'allocation. Enfin, cette mesure pénaliserait les foyers « fourmis » ayant rassemblé un petit capital tout en ne touchant pas aux autres foyers « cigales » n'ayant pas fait ces efforts. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de financer cette aide.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur des modifications éventuelles des critères d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie, notamment l'introduction de la récupération sur succession. La montée en charge de l'APA a été bien plus rapide que prévue. Les prévisions initiales du précédent gouvernement étaient basées sur 500 à 550 000 bénéficiaires en 2002-2003 pour un coût annuel de 2,5 milliards d'euros. Le chiffre de 800 000 bénéficiaires ne devait être atteint qu'en 2004-2005. En réalité, 670 000 bénéficiaires seront dénombrés fin 2002. Le chiffre de 800 000 bénéficiaires sera atteint dès l'année prochaine. Aussi, en 2003, le coût de l'APA devrait-il être supérieur de 1,21 milliard d'euros au plan initial. Dans ce contexte, plusieurs mesures susceptibles d'apporter des financements complémentaires ou de mieux contenir la dépense ont été mises à l'étude. Au-delà de son effet dissuasif, le recours sur succession présente des inconvénients que l'honorable parlementaire a relevés. Les arbitrages ne sont pas encore intervenus. Les moyens d'assurer l'équilibre du plan de financement seront arbitrés en étroite concertation avec les collectivités départementales.
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