|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bruno Bourg-Broc à la veille du congrès des maires de France demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable la nature, les perspectives et les échéances de son action, annoncée par ses soins le 10 septembre 2003, tendant à limiter, voire diminuer, la multiplication des sacs en plastique des supermarchés et les prospectus publicitaires, dans un souci de stabiliser la production de déchets qui menace de saturation les capacités de traitement des collectivités locales dans plus de soixante-dix départements.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la diminution des sacs de caisse et des prospectus publicitaires. Depuis plusieurs mois, le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) a engagé une action visant à une réduction de la distribution des sacs de caisse gratuits et à la création d'un dispositif de prévention afférent à la distribution en boîtes aux lettres d'imprimés publicitaires. Cette action traduit la priorité accordée à la prévention de la production des déchets, conformément aux orientations qui ont été annoncées lors de la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003. Chaque citoyen peut, par des actions concrètes et simples, oeuvrer au quotidien pour limiter la croissance inexorable de la quantité de déchets produits. C'est un enjeu majeur de la gestion des déchets, et donc de la protection de notre environnement pour les années à venir. La question des sacs de caisse gratuits ou des imprimés publicitaires sont des exemples, parmi bien d'autres, de ce qui peut être fait en ce sens. Actuellement, plus de 15 milliards de sacs sont distribués aux caisses des grandes chaînes de distribution, ce qui représente 85 000 tonnes de déchets à éliminer par an. L'impact en matière de prévention est important : une réduction de 20 % du nombre des sacs de caisse distribués et de 8 % de leur épaisseur entraînerait une diminution de plus de 22 000 tonnes de déchets. Les actions du MEDD ont visé à encourager l'ensemble des enseignes et professionnels concernés à limiter de manière volontaire la distribution en nombre de sacs gratuits, à favoriser l'utilisation d'offres alternatives durables et réutilisables, à encourager l'utilisation des sacs NF Environnement (dont la fabrication a un impact moindre sur l'environnement), à promouvoir le recyclage, et à sensibiliser le consommateur à utiliser moins de sacs jetables et à ne pas abandonner ses déchets dans la nature. Les engagements des professionnels ont été annoncés courant novembre 2003 et les premières alternatives concrètes sont devenues réalité dans certaines enseignes. Il s'agit d'un premier pas important, dont le MEDD s'est félicité en indiquant qu'il devait être poursuivi et amplifié en vue d'une diminution de plus de la moitié des sacs de caisse jetables distribués actuellement. S'agissant des imprimés publicitaires, ce dispositif serait matérialisé par un autocollant, distribué sur simple demande, et apposé, par les particuliers qui le souhaitent, sur leurs boîtes aux lettres et par lequel ils manifesteraient leur refus de recevoir de tels documents. La signature d'une charte déontologique est recherchée. Environ 1 million d'imprimés sont distribués gratuitement dans les boîtes aux lettres ou sur la voie publique, soit 42 kilogrammes par ménage et par an. Les imprimés sans adresse sont estimés à plus de 800 000 tonnes par an. Si seulement 5 % de la population choisissait d'apposer un autocollant reconnu et respecté, il pourrait en résulter plus de 40 000 tonnes de déchets en moins par an. Une mobilisation forte est nécessaire pour que les discussions en cours sur le projet de charte approuvée par tous les acteurs aboutissent rapidement. A défaut, il conviendra de se résoudre à recourir à une voie moins consensuelle.
|