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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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Charbonnages de France
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Analyse :
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emploi et activité. Moselle
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le devenir de la cokerie de Carling située en Moselle. En effet, dans un récent courrier, elle avait marqué son scepticisme quant à la pérennité de l'activité de la cokerie de Carling. A l'appui de ses doutes, elle citait l'échec de Charbonnages de France dans sa recherche d'une cession. Or, une nouvelle conjoncture plus favorable aux cokes sidérurgiques est apparue depuis quelques mois suite à un tassement conséquent des cokes importés de Chine et à la fermeture de plusieurs cokeries indépendantes en Europe. Par ailleurs, début novembre, le P-DG de Charbonnages de France confirmait une volonté d'ATIC service, société anonyme regroupant le sidérurgiste Arcelor, EDF, Total et CdF Énergie, de privilégier la continuité de ce site. Aujourd'hui, la cession de ce site à un éventuel repreneur se heurte à l'obligation d'engager des travaux de mise aux normes environnementales pour un montant de 18 M EUR. C'est pourquoi il serait souhaitable que Charbonnages de France s'engage à réaliser ces investissements dans le cadre d'une cession, moyennant de la part du repreneur un engagement de maintenir à terme l'activité sur le site. Aujourd'hui, avec l'arrêt de l'exploitation charbonnière, la Moselle Est connaît des difficultés très importantes en matière d'emplois, une telle décision est fortement attendue dans cette région minière. Sinon, il est à craindre que cette installation et les cinq cents emplois qui y sont liés ne soient définitivement compromis. C'est pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Une conjoncture plus favorable aux cokes sidérurgiques, liée principalement à une diminution importante des importations d'origine chinoise, a amené des repreneurs à formuler des offres de reprise pour la cokerie de Carling. Dans ce cadre, et à la veille de l'arrêt de la production de coke sidérurgique de l'unité de Carling 2 initialement prévue le 15 décembre 2003, la ministre déléguée à l'industrie a été amenée à repousser l'arrêt de la production de cette unité pour permettre aux Houillères du bassin de Lorraine (HBL) d'analyser la valeur des offres proposées, d'engager des négociations pour trouver les meilleures garanties financières et économiques et d'organiser la consultation des partenaires sociaux pour une poursuite de l'activité. Désormais, après étude du dossier, la ministre déléguée à l'industrie vient de donner son accord à la proposition des HBL de signer un protocole de cession de l'activité de la cokerie de Carling à la société Rogesa installée à Dillingen (Sarre), filiale commune des sidérurgistes allemands Dillinger Hütte et Saarstahl, qui prévoit de poursuivre l'exploitation pour une durée d'au moins cinq ans. Cette opération est positive pour l'ensemble des parties et permettra de maintenir plus de 800 emplois industriels à la fois sur la plate-forme de Carling, chez les fournisseurs et les sous-traitants de Moselle Est. Enfin, parmi les garanties apportées par le repreneur figure l'engagement de réaliser, à hauteur d'environ 18 millions d'euros, les investissements environnementaux nécessaires à la poursuite de l'activité de la cokerie, en application des textes en vigueur relatifs à l'eau et à l'air.
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