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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'absence de revalorisation du montant des aides au logement servies aux allocataires. L'absence de cette revalorisation - habituellement opérée chaque année au 1er juillet - a malheureusement des incidences, non seulement auprès des bénéficiaires, qui connaissent pour la plupart une situation très précaire, mais aussi, pour la gestion des services des CAF. En effet, dès la parution du décret de revalorisation, il est procédé à la régularisation des dossiers d'une part importante des allocataires. La grande majorité ne dispose que de minima sociaux pour toute ressource. Devant la situation délicate provoquée par l'absence de revalorisation, il souhaite connaître les dispositions qu'il entend prendre afin de remédier à ce désengagement latent des pouvoirs publics dans un élément pourtant essentiel du périmètre de la solidarité nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Les barèmes des aides personnelles au logement seront actualisés avec effet rétroactif au 1er juillet 2003, dans les mêmes conditions que celles de l'année dernière, soit une augmentation de 1,8 % des paramètres ressources, de 1,2 % des plafonds de loyers et de 1 % du forfait de charges. Les plafonds de loyers concernant les familles dans les départements de la petite couronne et dans les villes nouvelles d'Ile-de-France seront revalorisés de 2,5 %.
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