|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la demande de régularisation des aides de l'État exprimée par les entreprises d'insertion. Dans différents domaines, la production, les services, le travail temporaire, quelque 4 500 structures d'insertion jouent un rôle reconnu irremplaçable dans les politiques publiques de lutte contre l'exclusion. Nombre de ces entreprises ont cependant connu une année 2003 difficile sur le plan budgétaire en raison du gel puis du déblocage des crédits. L'année 2004 s'annonce également chargée d'incertitudes dans un contexte socio-économique aggravé. La réduction des droits des demandeurs d'emploi indemnisés et des contrats aidés, le non-renouvellement des emplois jeunes, les mesures encourageant les heures supplémentaires au détriment des embauches ne devraient pas favoriser l'insertion des plus démunis. Les entreprises d'insertion s'attendent donc à un afflux supplémentaire de personnes qui, pour des raisons variées, ne peuvent accéder directement à un emploi ordinaire. Au printemps, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures de permettre aux entreprises d'insertion de mieux faire face, en 2004, à une conjoncture difficile. Parmi ces mesures, la mensualisation des crédits a été considérée comme prioritaire afin de réduire la précarité budgétaire de ces entreprises. Il lui demande si un calendrier précis a été prévu par le Gouvernement pour la mise en place de cette amélioration très attendue. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des entreprises d'insertion et sur leur souhait d'obtenir la mensualisation de l'aide au poste versée par l'Etat. Le plan de cohésion sociale élaboré par le Gouvernement contient un train de mesures destinées à favoriser le développement de l'insertion par l'activité économique. Parmi celles-ci figure l'augmentation du nombre des postes bénéficiant de l'aide de l'Etat dans les entreprises d'insertion. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises d'insertion, dont le rôle dans la réinsertion de personnes durablement exclues du marché du travail, a été reconnu, le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre les conditions d'un versement mensualisé des aides aux entreprises d'insertion. Le versement mensuel des aides au poste nécessitait une redéfinition des circuits de paiement. À cette fin, le Gouvernement a décidé le transfert du paiement de l'aide au poste au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), déjà choisi comme gestionnaire de nombreuses aides à l'emploi. Des crédits ont été réservés à cette fin au budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Dès 2005, les entreprises d'insertion bénéficieront du versement mensuel de l'aide au poste.
|