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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais pharmaceutiques
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Analyse :
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Livial. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le non-remboursement par la sécurité sociale du médicament Livial 2,5 mg. Une patiente à qui a été délivré un traitement hormonal remboursé par la sécurité sociale a subi une importante hémorragie. En fait seul le Livial 2,5 mg lui est bénéfique, aucun autre médicament générique n'apportant de remède à ses maux. Hélas, à 34,88 euros la boîte de 28 comprimés, ce médicament est difficile d'accès pour les revenus modestes. Aussi, il insiste auprès de lui afin que ce traitement soit remboursé par la sécurité sociale. Il souhaite connaître son sentiment sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Les médicaments ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché ne peuvent être remboursés ou pris en charge par les organismes de sécurité sociale que s'ils figurent sur une liste des médicaments remboursables établie par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale. LIVIAL n'est pas actuellement pris en charge par l'assurance maladie obligatoire, car il n'y a pas eu d'accord entre le laboratoire pharmaceutique qui le commercialise et le comité économique des produits de santé, chargé d'arrêter les prix des médicaments remboursables en France. La commission de la transparence comporte des experts médicaux et scientifiques chargés de donner un avis sur le service médical rendu par le médicament. Cet avis, qui conditionne sa prise en charge, n'a pas retenu pour LIVIAL d'amélioration du service médical rendu par rapport aux traitements médicamenteux qui lui sont comparables. Dès lors, le code de la sécurité sociale ne permet pas au comité économique des produits de santé de fixer un prix supérieur à celui des produits comparables. Or. pour LIVIAL, le laboratoire demande un prix correspondant à un coût de traitement supérieur à celui des alternatives thérapeutiques. C'est pourquoi il n'est actuellement pas remboursable. Les assurés ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux frais exposés peuvent solliciter auprès de leur caisse primaire une aide financière sur les crédits limitatifs octroyés aux caisses au titre de l'action sanitaire et sociale.
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