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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la situation des parents dont l'un des enfants est en apprentissage. Alors que l'Etat souhaite la promotion de la formation en alternance et plus particulièrement de l'apprentissage, il est nécessaire de soutenir financièrement les familles qui ont fait ce choix. En effet, dès lors que l'apprenti perçoit plus de 55 % du SMIC, il est considéré comme n'étant plus à la charge de ses parents, et, par conséquent, les allocations familiales sont supprimées. Toutefois, le choix de l'apprentissage nécessite pour les familles des frais importants, notamment en frais de transport, de vêture et parfois d'outillage en ce qui concerne les périodes en entreprise, à la différence des jeunes suivant une scolarité normale. Il lui demande donc dans quelle mesure ce régime pourrait être revalorisé afin d'aider les familles qui en ont le plus besoin.
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Texte de la REPONSE :
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Les enfants ouvrent droit aux prestations familiales jusqu'à l'âge de vingt ans sous réserve que leur rémunération n'excède pas 55 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Par dérogation à l'âge limite de versement des prestations familiales, le complément familial et l'allocation de logement familial sont versés jusqu'à ce que le ou les enfants à charge atteignent l'âge de 21 ans. Par ailleurs, afin d'aider les familles qui ont encore la charge financière de leur enfant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 a prévu l'instauration d'une allocation forfaitaire d'un montant de 70 EUR, versée pendant un an, pour les familles ayant au moins trois enfants à charge et qui perdent le bénéfice des allocations familiales lorsque l'aîné des enfants atteint son vingtième anniversaire. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er juillet 2003. Elle est de nature, notamment, à répondre aux préoccupations soulevées.
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