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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la santé et de la protection sociale sur les agressions et vols s'avérant de plus en plus fréquents dans les établissements de santé. Ces faits ont engendré des difficultés pour les usagers de l'hôpital, les personnels et la qualité des soins. À ce sujet, elle souhaiterait connaître les mesures que le ministre envisage de prendre pour faire face à ce sentiment d'insécurité qui se renforce dans les hôpitaux et des moyens dont ils pourraient disposer. Suite aux événements survenus au service des urgences de l'hôpital Saint-Roch, à Nice, en juillet 2002 et à la demande du ministre, un groupe de travail interministériel sur la violence à l'hôpital a été constitué. Il a étudié, d'une part, les conditions d'accueil et de prise en charge aux urgences des patients accompagnés par les forces de l'ordre ou l'administration pénitentiaire, et, d'autre part, les modalités d'intervention des forces de l'ordre lorsque des événements violents surviennent dans l'enceinte de l'établissement de santé. Ce groupe de travail, mis en place au début du second semestre 2002, a achevé ses réflexions au second semestre 2003. Les travaux réalisés ont permis de mieux analyser les causes, les processus d'émergence des situations de violence et d'y apporter des mesures plus adaptées. Sur la base de ses recommandations, une circulaire interministérielle est en cours d'élaboration qui donnera aux établissements de santé des outils pour mieux faire face aux situations de violence.
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