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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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élèves
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Analyse :
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enfants de trois ans. admission en cours d'année
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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la scolarisation des enfants de trois ans. L'article L. 113-1 du code de l'éducation précise que « les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire. Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne ». D'après cet article, aucune date de prise en compte de l'âge des enfants n'est citée, et il suffirait donc que l'enfant ait trois ans et que les parents fassent une demande de scolarisation. Or, il apparaît que les inspections d'académie peuvent interpréter différemment cet article, en prenant comme obligation la scolarisation de tout enfant de trois ans à la date de la rentrée scolaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'interprétation de cet article du code de l'éducation.
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Texte de la REPONSE :
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L'école maternelle accueille aujourd'hui pratiquement tous les enfants dès trois ans ; pour les enfants de deux ans, le pourcentage s'est stabilisé depuis quelques années autour de 35 % (40 % en zone d'éducation prioritaire), avec de fortes variantes selon les départements. Elle a connu un formidable essor de fréquentation depuis les années 60, en même temps qu'une amélioration du taux d'encadrement. Ce développement correspond à une demande croissante des familles de tous milieux, l'action éducative de l'école maternelle étant considérée par elles comme un atout pour la réussite scolaire. Il correspond également à une forte demande sociale de prise en charge des très jeunes enfants qui se dirigent vers l'école pour une raison principale : le caractère moins onéreux pour les familles de cette formule, même s'il leur faut trouver une solution de garde complémentaire (soirées et mercredis notamment). La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. Elle indique aussi que l'accueil des enfants de deux ans est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé, c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce, dont les études montrent qu'il est faible mais qu'il peut être significatif, semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Il n'est pas envisagé à ce jour d'apporter des modifications à ces règles d'inscription en école maternelle.
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