CRÉATION DE POSTES D'ASSISTANT
D'ÉDUCATION
EN CORSE

    M. le président. La parole est à M. Christophe Masse, pour exposer la question, n° 294, de M. Simon Renucci, relative à la création de postes d'assistant d'éducation en Corse.
    M. Christophe Masse. M. Simon Renucci appelle l'attention sur la création attendue de postes d'assistant d'éducation qui doivent remplacer les aides-éducateurs inscrits dans le dispositif emplois-jeunes non reconduit par le Gouvernement.
    En Corse, au mois de juin 2003, plus de sept cents jeunes aides-éducateurs, chiffre trois fois supérieur à la moyenne nationale, verront leur contrat arriver à échéance. Ces personnels, qui se sont toujours investis pleinement dans la mission éducative qui leur a été dévolue, sont devenus aujourd'hui des acteurs incontournables de la bonne marche des établissements scolaires, de l'accompagnement des élèves et de la mise en place de pédagogies innovantes.
    Compte tenu de l'urgence de la situation et de l'inquiétude des personnels concernés, M. Renucci souhaiterait savoir quelles modalités sont envisagées pour le recrutement des assistants d'éducation. Quel sera le taux de substitution en Corse et existera-t-il une procédure d'intégration des aides-éducateurs actuels ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
    M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir posé cette question au nom de M. Renucci.
    A la fin de l'année scolaire 2002-2003, les départs prévus dans l'académie de Corse doivent concerner quelque 340 aides-éducateurs sur les 600 actuellement en poste. Ces départs correspondent à la fin des contrats emplois-jeunes conclus en 1997 et arrivés à leur terme dans le cadre du dispositif créé la même année pour cinq ans. Je vous rappelle que rien n'avait été prévu par le précédent gouvernement pour la fin de contrat de ces jeunes.
    A partir de la rentrée 2003, le ministère de l'éducation nationale amorcera un nouveau dispositif en recrutant 16 000 assistants d'éducation. Ces recrutements permettront de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les maîtres d'internat-surveillants d'externat et par les aides-éducateurs, notamment l'aide aux élèves handicapés, la surveillance et la maintenance informatique.
    Comment allons-nous répartir ces postes, notamment en faveur de l'académie de Corse ? La répartition inter-académique des assistants d'éducation tient compte des effectifs d'élèves, des dotations de base concernant les MI-SE et les aides-éducateurs, ainsi que des critères sociaux et structurels - dont on sait l'importance pour la Corse - utilisés pour la répartition des emplois d'enseignant. Elle est également guidée par le souci de rééquilibrer les dotations en moyens de surveillance.
    Dans ce cadre, l'académie de Corse bénéficiera de 93 équivalents temps plein, ce qui autorisera le recrutement à mi-temps de plus de 180 personnes. La Corse ne sera donc pas mal traitée. Sa dotation atteint d'ailleurs 0,6 % de la dotation nationale alors que les élèves de cette académie ne représentent que 0,4 % de l'effectif global.
    Sur le deuxième point de votre question, si, juridiquement, le recrutement d'anciens aides-éducateurs comme assistants d'éducation n'est pas impossible, il est clair que cette substitution ne peut être généralisée, car elle n'est conforme ni à l'intérêt des jeunes ayant déjà accompli un CDD de cinq ans, ni à l'esprit du nouveau dispositif, qui entend privilégier le recrutement d'étudiants. Cependant, comme vous le savez, ces recrutements seront effectués par les établissements au plus près du terrain et chaque proviseur pourra apprécier la situation comme il l'entendra. En tout cas, la spécificité de la situation corse doit être appréciée dans ce contexte.