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Texte de la REPONSE :
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Depuis de nombreuses années, le Gouvernement s'est préoccupé des effets éventuels sur la santé du développement de la téléphonie mobile. Dès 2000, et dans le prolongement des travaux réalisés dans de nombreux pays, un groupe d'experts indépendants a été chargé, sous la présidence du professeur Zmirou, d'analyser les données scientifiques disponibles en matière de risques pour la santé liés à l'utilisation des téléphones mobiles et d'émettre des recommandations en matière de santé publique. Le groupe d'experts a conclu dans son rapport que les stations de base ne présentaient pas de risque pour la santé des populations vivant à proximité compte tenu des niveaux d'exposition constatés. Il recommandait cependant, en s'inspirant du principe de précaution, que les bâtiments sensibles (hôpitaux, crèches et écoles) situés à moins de 100 mètres d'une macro-station de base ne soient pas atteints directement par le faisceau de l'antenne. Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé, publié le 7 novembre 2002, et un avis sur la téléphonie mobile de l'Agence française de sécurité sanitaire en environnementale (AFSSE), rendu le 17 avril 2003, ont confirmé ces orientations. L'AFSSE, qui a publié une mise à jour de son avis en juin 2005, « constate qu'aucune donnée scientifique nouvelle publiée depuis son précédent rapport d'expertise ne révèle un risque pour la santé lié aux rayonnements émis par les stations de base de la téléphonie mobile. Dans cette perspective, les recommandations émises en 2003 restent d'actualité et relèvent du principe d'attention visant à prendre en compte les préoccupations du public ». Conformément aux recommandations de ces divers documents, le Gouvernement a adopté plusieurs mesures : la recommandation européenne du 12 juillet 1999 qui fixe les seuils d'absorption de rayonnement radioélectriques admissibles sans risque pour la santé humaine a été transcrite dans la réglementation nationale ; le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 a ainsi fixé des valeurs limites conformes à la recommandation européenne, qui s'appliquent à tous les types de stations d'émission ; une circulaire interministérielle, parue au Journal officiel du 23 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile, a été transmise aux préfets et aux services déconcentrés de l'État ; cette circulaire, qui fournit aux gestionnaires d'immeubles et aux opérateurs de téléphonie des règles simples pour l'implantation des stations de base, permettant de respecter les limites d'exposition du public fixées par les textes, prévoit également d'élargir le champ et la composition des structures de concertation mises en place au niveau des départements pour traiter des aspects environnementaux, afin de traiter également l'aspect sanitaire ; un protocole de mesure in situ, pour vérifier le respect des valeurs limites fixées par le décret du 3 mai 2002 précité, a été publié le 15 novembre 2003 ; la mise à jour de ce protocole a été publiée le 21 décembre 2005 ; une campagne de mesures a été effectuée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) autour de stations d'émission réparties sur l'ensemble du territoire national afin d'établir un état représentatif de la situation existante ; les résultats de ces mesures disponibles sur le site www.cartoradio.fr ont révélé que les champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile sont largement inférieurs aux valeurs limites qui ont été fixées. Depuis lors, un « guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs », négocié entre l'Association des maires de France et l'Association française des opérateurs mobiles, a été publié ; ce guide va dans le sens du renforcement du dialogue entre opérateurs, collectivités locales et associations de consommateurs ; il prolonge ainsi les mesures prises par le Gouvernement, qu'il s'agisse des mesures réglementaires ou de la cartographie des stations relais établie par l'Agence nationale des fréquences et accessible pour tous sur le site Internet de cette agence. De plus, l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques, issu de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, confie à l'Agence nationale des fréquences la mission de veiller au respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Par ailleurs, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a introduit, d'une part, dans le code de la santé publique, un article L. 1333-21, qui permet aux préfets, en tant que de besoin, de faire réaliser des mesures des champs électromagnétiques en vue de contrôler le respect des valeurs limites fixées par la réglementation, et, d'autre part, dans le code des postes et des communications électroniques, un article L. 96-1, qui permet au maire d'une commune de demander à toute personne qui exploite sur le territoire de sa commune une ou plusieurs installations radioélectriques de lui transmettre un dossier établissant l'état des lieux de cette ou de ces installations. Enfin, en ce qui concerne la recherche scientifique, une fondation associant les pouvoirs publics, les exploitants de réseaux de radiotéléphonie mobile, les équipementiers et les opérateurs de télédiffusion a été créée. Reconnue d'utilité publique, la fondation santé et radiofréquences a pour mission de promouvoir et de financer la recherche. Elle est dotée d'un conseil scientifique composé d'experts des principales disciplines concernées issus d'organismes comme l'Académie des sciences, le CNRS, l'INSERM, l'OMS. Le Conseil scientifique constitue une garantie de l'indépendance de ces recherches.
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