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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Gérard Weber. Monsieur le président, monsieur le ministre de la santé et des solidarités, permettez-moi d'associer à cette question mon collègue Jean-Marc Roubaud. Monsieur le ministre, je souhaiterais appeler votre attention sur la récente escroquerie à la sécurité sociale de 20 millions d'euros dans le cadre d'un trafic de médicaments. Les services de la Caisse nationale d'assurance maladie ont, en effet, mis à jour ce trafic qui concernerait une vingtaine départements, dont celui de l'Île-de-France, et impliquerait une centaine de prescripteurs. Les médicaments étaient acheminés vers l'Asie du Sud-Est et l'Afrique, où ils étaient revendus. Ce trafic toucherait également des pays d'Europe centrale. Après la révélation de ce vaste trafic de médicaments prescrits, achetés et remboursés en France, puis revendus à l'étranger par de faux patients, cette fraude sociale a dépassé le stade de l'artisanat individuel pour devenir le fait d'escrocs en bandes organisées. Mais cette arnaque n'est que la partie visible de l'iceberg, puisque, chaque année, ce sont 100 millions d'euros qui sont escroqués à la sécurité sociale par le biais d'arrêts de travail abusifs, de prestations versées aux fausses familles, aux faux résidents ou encore aux faux assurés. Ces escroqueries sont facilitées par l'autonomie des caisses et le manque de coordination des informations entre elles. C'est pourquoi nous avons mis autant de temps à nous apercevoir d'une telle fraude. À l'heure où les prélèvements sont à la limite du supportable pour l'ensemble des Français, il ne serait absolument pas scandaleux de prendre des mesures draconiennes pour éviter tout gaspillage d'argent public et tout détournement frauduleux. Votre ministère a annoncé la création d'un comité national de lutte contre les fraudes afin de limiter les abus en matière d'assurance sociale ; c'est bien, mais encore insuffisant. En conséquence, monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous de prendre afin de faire cesser ces fraudes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités. M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, la sécurité sociale est un système solidaire où l'on cotise pour sa santé et pour celle des autres, et non pour payer les abus et les fraudes de quelques-uns. Pour lutter contre les abus, il faut une volonté politique. Nous l'avons. Depuis la réforme de l'assurance maladie, il y a aujourd'hui de nouveaux outils, car, au-delà de la volonté politique, les outils juridiques sont indispensables. Nous pouvons infliger des sanctions. Nous allons aujourd'hui jusqu'au bout de chacune des nouvelles affaires. Contrairement à ce que vous venez d'affirmer, celle que vous citez n'est pas récente. Cela fait maintenant des mois que l'assurance maladie travaille sur ce dossier dans le but de démanteler l'intégralité de ce réseau. En effet, notre objectif est de mettre un terme aux fraudes organisées, qu'elles soient de 10, 50 ou 5 000 euros. Pour cela, nous avons aussi décidé de renforcer les outils informatiques. Celles et ceux qui sont aujourd'hui tentés par les abus ou par les fraudes doivent, en effet, être conscients qu'ils ne pourront pas échapper aux contrôles, que nous irons jusqu'au bout des sanctions et de la récupération de toutes les sommes indûment versées. M. Bernard Deflesselles. Très bien ! M. le ministre de la santé et des solidarités. Ce message très clair s'adresse également à tous les acteurs du système de santé - professionnels de santé, établissements de santé, employeurs - et aux assurés sociaux, car nous nous sommes déterminés à lutter contre le travail dissimulé qui prive notre système des cotisations attendues et dont il a besoin. Vous souhaitiez que nous allions plus loin. J'ai installé hier le Comité national de lutte contre les fraudes. Le but est que tout le monde travaille avec les mêmes outils et de façon coordonnée. Le Gouvernement défendra des amendements dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale visant notamment à permettre de vérifier, grâce aux justificatifs, les conditions de ressources, en tenant compte des éléments de patrimoine et de train de vie. Il en va ainsi en matière fiscale ; je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas agir de même dans le domaine social. Enfin, la carte Vitale 2, avec photo, nous permettra de remettre totalement à plat le système de la carte Vitale. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous le voyez, nous employons tous les moyens pour mettre un terme à ces abus et à ces fraudes insupportables. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
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