12ème législature

Question N° : 2952	de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	jeunesse et éducation nationale
	Question publiée au JO le :  16/09/2002  page :  3134
	Réponse publiée au JO le :  28/10/2002  page :  3885
Rubrique :	frontaliers
Tête d'analyse :	enfants
Analyse :	scolarisation en Belgique. bourses. attribution
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des jeunes Ardennais scolarisés en Belgique par leurs parents français résidant en France. Pour des raisons pratiques, pédagogiques ou de proximité avec la Belgique, bon nombre d'élèves français font leur scolarité en Belgique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les conditions à remplir par ces jeunes élèves pour qu'une bourse nationale, de collège ou de deuxième degré, leur soit attribuée.
Texte de la REPONSE :	Les bourses d'études de collège et de lycée accordées par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont accordées aux élèves issus de milieux modestes qui poursuivent leurs études dans un établissement public ou un établissement privé habilité à accueillir des boursiers nationaux, situé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer. Les enfants de frontaliers qui suivent des études en Belgique ne peuvent pas prétendre à de telles aides.

SOC 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O