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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la situation de nombreux jeunes du département des Ardennes qui, après de brillantes études, s'orientent vers la recherche et ne trouvent aucun débouché professionnel aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Aussi sont-ils contraints de s'expatrier. Par conséquent, il lui demande des précisions sur les statistiques existantes à ce sujet, ainsi que sur les mesures exceptionnelles qu'il envisage de prendre, afin de remédier à cette situation regrettable.
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Texte de la REPONSE :
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Le départ définitif de scientifiques et d'universitaires formés en France vers les États-Unis et d'autres pays de l'OCDE constitue une préoccupation pour le Gouvernement même si ce phénomène est difficilement quantifiable. Le Gouvernement entend développer une politique favorisant l'attractivité de la France et de sa recherche nationale afin d'intensifier l'accueil de scientifiques étrangers et favoriser le retour des post-doctorants français partis compléter leur formation à l'étranger. Les études dont dispose le ministère montrent qu'au 1er janvier 2000, à l'issue de leur soutenance de thèse, environ 4000 docteurs français ont effectué un séjour post-doctoral, dont 3000 à l'étranger. Particulièrement développée en sciences dures et notamment en chimie et en sciences de la vie, la pratique du séjour post-doctoral à l'étranger est considérée comme un moyen privilégié d'acquérir simultanément une expérience internationale et un complément de formation dans les meilleurs laboratoires du moment. Répartis essentiellement entre les États-Unis et l'Union européenne, ces séjours peuvent être financés dans le cadre de programmes de la commission européenne, du ministère des affaires étrangères ou par des associations françaises ou des organismes de recherche ou encore par les laboratoires d'accueil à l'étranger. D'après une enquête du centre d'études et de recherche sur les emplois et les qualifications (CEREQ) portant sur la situation des docteurs diplômés en 1996, on observe trois ans après que 7 % de ces jeunes docteurs sont encore à l'étranger. Près de 60 % des jeunes chercheurs effectuant un post-doctorat à l'étranger souhaitent revenir dès la fin de leur stage post-doctoral. Il s'agit donc bien essentiellement d'une mobilité temporaire dans le but d'une formation complémentaire. Le Gouvernement, conscient de la nécessité d'augmenter le nombre d'emplois offerts par les secteurs public et privé dans le domaine de la recherche, entend poursuivre et intensifier les efforts engagés ces dernières années pour offrir une carrière professionnelle attractive aux jeunes docteurs grâce aux mesures suivantes : le nouveau dispositif ministériel de contrats à durée déterminée sur crédits d'État, inauguré au budget 2004, permet le recrutement de 550 chercheurs et ingénieurs dans les établissements publics de recherche à caractère scientifique et technologique. Cette mesure accroîtra l'opportunité pour les jeunes scientifiques français d'intégrer des laboratoires de haut niveau avec un système de recrutement et de gestion beaucoup plus souple que celui existant dans le cadre de l'emploi statutaire. Ce système est particulièrement adapté aux chercheurs français venant de l'étranger qui sont désireux de s'insérer dans le dispositif national de recherche, le renforcement du plan de recrutement de post-doctorants lancé en 2003 permet d'accueillir dans des laboratoires relevant des EPST mais aussi des EPIC, et dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de dix-huit mois au plus actuellement, 600 jeunes docteurs (400 en 2003) de grande qualité, français ou étrangers, sur la base d'un projet scientifique et d'un projet d'insertion professionnelle stable ultérieure. Ce dispositif souple, géré directement par les établissements, sans contrainte de calendrier quant à la date de prise d'effet, doit permettre à des jeunes docteurs de réaliser une mobilité à partir de leur laboratoire de formation initiale, d'acquérir une expérience complémentaire de recherche de haut niveau et de se préparer ainsi dans de bonnes conditions, sans rupture après la fin de la thèse, à un recrutement ultérieur pérenne dans une entreprise ou un laboratoire de recherche ; une augmentation du nombre de postes de maîtres de conférences et de chargés de recherche de première classe ouverts au recrutement, liée aux départs en retraite ; la possibilité offerte à certaines équipes bénéficiaires du Fonds national de la science (FNS) dans le cadre des actions concertées incitatives (ACI), de se renforcer en autorisant les établissements concernés à recruter des jeunes scientifiques sur contrat à durée déterminée. Cette voie nouvelle est un moyen particulièrement intéressant pour favoriser certains retours en offrant un premier emploi dans la recherche publique à des jeunes scientifiques formés en France ; l'accroissement du rôle des 313 écoles doctorales, chargées, à côté de la formation scientifique dans les équipes de recherche, d'aider le doctorant à préparer son avenir professionnel, soit dans l'enseignement et la recherche publics, soit hors de ces secteurs, dans l'entreprise et les milieux socio-économiques où des doctorants sont destinés à trouver un emploi. A cet effet, les écoles doctorales apportent une contribution essentielle à l'organisation de « doctoriales », séminaires de sensibilisation des doctorants au monde économique, et mettent en place des modules de formation à la connaissance de l'entreprise.
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