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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe professionnelle à laquelle sont soumises les entreprises françaises. La taxe professionnelle est une source de revenus majeure pour les collectivités locales. Cette ressource leur est par ailleurs d'autant plus essentielle aujourd'hui, qu'en cette période de décentralisation, les responsabilités que les collectivités supportent sont de plus en plus lourdes. Toutefois, la taxe professionnelle peut représenter un handicap certain pour nos entreprises en matière de concurrence européenne. En effet, d'une part, la taxe professionnelle a été supprimée par les autres pays membres de l'Union européenne. Les entreprises françaises doivent donc faire face à une contribution supplémentaire à laquelle ne sont pas assujetties les sociétés situées dans d'autres pays de l'Union européenne, et dont le coût se répercute nécessairement sur le prix à la vente. D'autre part, il faut rappeler que la taxe professionnelle est pour nombre de sociétés la plus lourde de leurs contributions. Pour le site d'Orange de l'entreprise Mondragon Assembly, celle-ci équivaut par exemple à 14 % de son résultat net. La taxe professionnelle peut donc constituer un facteur incitatif supplémentaire à la délocalisation de notre vivier économique. Il demande donc s'il envisage de prendre des mesures visant à aider les entreprises françaises non seulement à se maintenir à un niveau concurrentiel de leurs voisins européens, mais aussi à rester dans nos frontières. Notamment, il souhaiterait savoir si d'éventuelles mesures compensatoires ne pourraient être envisagées pour que le coût de la taxe professionnelle ne soit pas un obstacle au développement et à l'expansion des entreprises sur le territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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L'investissement est au coeur des préoccupations du Gouvernement et sa relance est l'un des atouts majeurs pour la croissance. A ce titre, il convient de réduire les charges qui pèsent sur ces biens. Après la réforme de suppression de la part salaire qui s'est achevée en 2003, d'autres mesures ont été récemment adoptées pour alléger le poids de la taxe professionnelle. Il en est ainsi du dégrèvement de taxe professionnelle pour les biens affectés à la recherche créés ou acquis à compter du 1er janvier 2003, ou encore de l'accroissement du nombre de zones urbaines dans lesquelles des exonérations temporaires sont mises en oeuvre. L'article 13 de la loi de finances pour 2004 poursuit ces efforts au bénéfice des jeunes entreprises innovantes. L'ensemble de ces mesures contribue à créer un environnement fiscal attractif pour l'industrie. Au-delà des réformes déjà entreprises, le Président de la République a annoncé, le 6 janvier 2004, que les nouveaux investissements se feront en franchise de taxe professionnelle pendant une période de 18 mois. Ainsi, pour conforter le retour de la croissance en stimulant l'investissement et l'emploi, les nouveaux investissements qui concourent le plus directement à la production bénéficieront d'un dégrèvement de taxe professionnelle sur la base des taux appliqués en 2003. Le Président de la République s'est en outre prononcé pour le remplacement de la taxe professionnelle par un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie et prenne mieux en compte la diversité des activités économiques. Ces réformes seront conduites au cours de cette année, dans le respect des dispositions constitutionnelles relatives à la libre administration des collectivités territoriales et, notamment, celles relatives à leur autonomie financière.
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