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DEBAT :
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AVENIR DES ASSOCIATIONS D'INSERTION M. le président. La parole est à Armand Jung,
pour le groupe socialiste.
M. Armand Jung. Ma question
s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du
logement.
Les ateliers et chantiers d'insertion vont-ils disparaître le 31
décembre 2006, après de longues années d'activité au service de la réinsertion
des plus démunis ? On peut le craindre, car, de partout en France, montent des
appels au secours émanant d'associations les plus diverses, mais qui ont en
commun de redonner une dignité à celles et ceux qui sont en danger de rupture
sociale, qui n'ont plus d'emploi, plus de logement, plus de revenus et qui n'ont
plus accès aux soins. C'est ainsi que sont menacées les associations Humanis
à travers tout le pays, Le Vert Bocage dans le Calvados,
Pain contre la Faim à Strasbourg et à Reims, l'association Espoir
à Mulhouse, et bien d'autres encore. Près de 450 associations, plus de 10
000 emplois sont aujourd'hui menacés de disparition. Après les associations de
quartier, c'est aujourd'hui le tour des associations d'insertion. Leur action
constitue pourtant une étape importante et indispensable dans le parcours des
personnes les plus en difficulté, conciliant action humanitaire, création
d'emplois, réinsertion, recyclage d'ordures ménagères.
Votre loi de cohésion
sociale du 18 janvier 2005 montre aujourd'hui sa véritable teneur : elle plonge
dans la plus grande incertitude le secteur de l'insertion par l'économique. En
effet, le taux de prise en charge par l'État dans le cadre des nouveaux contrats
aidés - le contrat d'avenir, en particulier - et l'incitation à une augmentation
des ressources propres des associations jusqu'à un seuil de 49,9 % mettent en
péril l'équilibre financier des structures supports des ateliers et chantiers
d'insertion.
Le Gouvernement demande aux collectivités locales, qui se
rebiffent, de se substituer à l'État pour prendre en charge cette mission de
solidarité, qui est pourtant une compétence étatique par essence.
S'agissant
plus particulièrement de l'association Pain contre la Faim, vous avez
signé, de votre main, le premier contrat d'avenir du Bas-Rhin, le 11 avril 2005.
En réalité, vous avez signé l'arrêt, à terme, de cette aventure unique de
solidarité autour du symbole que représente le pain non
consommé,...
M. le président. Pouvez-vous poser votre
question, monsieur Jung ?
M. Armand Jung. ...qui ne doit pas
être considéré comme un déchet mais comme le levain de la solidarité.
Ma
question, monsieur le président, la voici (" Ah ! " sur les bancs du groupe
de l'Union pour un mouvement populaire) : quel sera le sort de toutes ces
personnes qui vont perdre leur emploi dans les prochains mois ? Quelles mesures
spécifiques comptez-vous prendre pour redonner un souffle nouveau à l'insertion
dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du
groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le
président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains.)
M. Jean-Yves Le
Bouillonnec. Où sont les ministres ?
M. Philippe
Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille. Le Gouvernement et cette majorité
ne vous ont pas attendu, monsieur Jung, pour se mobiliser en faveur des
travailleurs privés d'emploi qui ont besoin de mesures d'accompagnement.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains.)
Vous auriez pu rappeler, dans ce qui
n'était pas à vrai dire une question mais une sorte de réquisitoire, que, depuis
la formation du gouvernement de Dominique de Villepin, ce sont plusieurs
centaines de milliers d'emplois qui ont été créés (Exclamations sur les mêmes
bancs) et que le chômage connaît un recul sans précédent dans notre pays.
(Mêmes mouvements.)
Ces résultats, monsieur le député, tiennent
d'abord naturellement à notre politique en faveur de la croissance, qui produit
tous ses fruits. Ils tiennent aussi à notre politique de cohésion sociale et à
notre grande loi de cohésion sociale (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains),
laquelle nous permet d'aider les Français en difficulté à saisir les emplois
générés par la croissance.
M. Albert Facon. À les mettre au
fond du trou plutôt !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Le plan
de cohésion sociale permet de mettre l'accent sur les chantiers d'insertion
puisque l'État leur consacre chaque année 24 millions d'euros. Ces sommes vont
augmenter l'année prochaine de 5 %.
M. Albert Facon. Et
combien de RMIstes en plus ?
M. le ministre délégué à la sécurité
sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la
famille. Rien que pour l'Alsace, cela représentera 300 000 euros
supplémentaires, monsieur le député.
Enfin, vous avez parlé des contrats
d'avenir. Sachez que nous avons pris la décision d'augmenter dès maintenant la
prise en charge des contrats d'avenir dans les chantiers d'insertion à hauteur
de 90 % sans dégressivité. Jamais, monsieur le député, l'effort de l'État n'aura
été aussi important en faveur de l'insertion de nos compatriotes en difficulté.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Martine David.
Tout va bien, en somme !
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