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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Giscard d'Estaing souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés d'application de la circulaire du 19 juin 2000, relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux et sur la nécessité de sa réforme. En effet, cette circulaire prévoit l'absence totale de certains germes potentiellement pathogènes, tant à la source qu'aux points d'usage, sans distinction entre les divers types de soins dispensés. Il apparaît donc une exigence liée au risque « 0 », différente d'un principe de précaution. Or, cette exigence est scientifiquement impossible à respecter de manière systématique aux points d'usage. Par ailleurs les normes imposées de la sorte aux établissements par la circulaire du 19 juin 2000 ne sont pas exigibles dans les autres secteurs sanitaires et hospitaliers, la population des patients fréquentant les hôpitaux étant pourtant plus fragilisée que celle des établissements thermaux. Il demande que des modifications soient apportées à cette circulaire afin que soient appliquées des règles de précaution conformes aux connaissances scientifiques en matière de gestion des risques, avec l'introduction de valeurs cibles, de seuils d'alerte et d'intervention, et l'établissement d'une nomenclature réaliste des points d'usage.
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