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Rubrique :
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mort
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Tête d'analyse :
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funérailles
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Analyse :
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formalités. simplification
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales sur les attentes exprimées par l'union des professionnels du funéraire, récemment communiquées au ministère. Ces attentes portent en général sur la problématique de la simplification administrative des opérations funéraires, qu'il s'agisse des conditions de délivrance du constat de décès, de l'amplitude des missions des thanatopracteurs, de l'uniformisation du taux des vacations funéraires au niveau national, ou encore des modalités d'enregistrement des opérations funéraires. Il souhaiterait connaître les initiatives susceptibles d'être prises dans ce cadre.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs mois, une réflexion est engagée sur les mesures qui pourraient être envisagées afin de simplifier le droit funéraire, tout en garantissant la protection des familles et le respect de l'ordre public. Cette réflexion, alimentée par un certain nombre de propositions émanant de représentants de la profession funéraire, s'oriente vers des mesures tendant notamment à la suppression d'obligations réglementaires qui ne semblent plus indispensables. Lors du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) qui s'est tenu le 16 juillet dernier, un groupe de travail a été créé dont l'objectif est d'expertiser ces propositions en vue d'un examen en assemblée plénière. Ce groupe de travail constitué au sein du CNOF s'est déjà réuni à deux reprises et présentera une synthèse et des propositions de rédaction lors de la prochaine séance plénière du conseil qui se tiendra au cours du premier semestre 2004.
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