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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur les conclusions de l'enquête sociale 2003 de l'INSEE. Selon l'INSEE, le nombre de Français vivant en dessous du seuil de pauvreté serait en nette diminution. Mais certaines catégories de la population comme notamment les retraités qui perçoivent de faibles pensions, les familles monoparentales et les adultes handicapés enregistreraient une évolution inverse. De même, dans son document, l'INSEE met en valeur que le retour à l'emploi n'est pas une garantie de sortie de la pauvreté. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement a mis et entend mettre en place pour aider plus spécifiquement ces populations en difficulté.
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Texte de la REPONSE :
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Si le fait d'avoir un emploi constitue globalement une protection contre la pauvreté, toutefois le développement d'emplois intermittents et de situations de sous-emploi ont pu rendre plus floues les frontières de l'emploi et contribuer à l'émergence de ceux qu'on appelle les travailleurs pauvres. Le nombre de travailleurs pauvres a diminué de près de 200 000 entre 1996 et 1999 et le recul de la proportion d'actifs occupés à temps partiel contraint depuis 1996 a contribué à cette baisse. Le sous-emploi a en effet fortement diminué de 1996 à 2002 : la proportion d'individus en emploi souhaitant travailler davantage a en effet reculé de 6 points, passant de 38 % à 31,6%, retrouvant son niveau du début des années 90. En revanche, le nombre d'emplois temporaires a continué de croître jusqu'en 2000. Une des réponses apportées est la prime pour l'emploi (PPE), qui a pour objectif d'accroître les gains monétaires liés au retour à l'emploi. Reconduite en 2002, cette mesure a été élargie en 2003 pour les salariés à temps partiel. En 2001, elle a été attribuée à 8 672 000 foyers, soit 26,3 % de l'ensemble des foyers fiscaux. Plus globalement, le Gouvernement s'est engagé dans une politique visant à encourager les réformes structurelles en favorisant la création d'entreprises et en réduisant leurs charges, à promouvoir la participation du plus grand nombre au marché du travail en luttant contre l'exclusion de certaines catégories de la population : femmes, jeunes peu qualifiés, ressortissants étrangers en situation régulière, travailleurs de plus de cinquante ans, bénéficiaires de minima sociaux. L'acquisition et l'amélioration des compétences tout au long de la vie sont désormais encouragées pour amener ou reconduire vers l'emploi ceux qui en sont exclus, pour faciliter la mobilité professionnelle et pour prévenir le chômage. Des mesures en faveur des populations les plus éloignées de l'emploi sont également mises en place afin d'éviter qu'elles ne soient victimes du ralentissement économique. Le dispositif RMI a été mis au service d'une reconstruction professionnelle par la création du revenu minimum d'activité (RMA). Dispositif de transition vers l'emploi ordinaire, il permet l'activation des dépenses de solidarité en offrant à son bénéficiaire un revenu qui associe une aide sociale et un complément de salaire versé par l'employeur. De même, un nouveau dispositif d'accompagnement personnalisé offrant une palette élargie d'outils d'insertion professionnelle, le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), est proposé désormais aux jeunes les plus en difficulté d'emploi. Le secteur de l'insertion par l'activité économique a vu son rôle conforté dans le cadre de cette politique en faveur des plus vulnérables. En outre, l'année 2004 sera placée sous le signe de la lutte contre l'exclusion avec la réunion, pour la première fois depuis le vote de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, du comité interministériel de lutte contre l'exclusion sous la présidence du Premier ministre et en présence de l'ensemble des ministres concernés. Le comité interministériel sera précédé d'une conférence nationale de la lutte contre l'exclusion qui se tiendra en juin 2004, également présidée par le Premier ministre.
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