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Texte de la QUESTION :
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L'Allemagne est partie en croisade contre le pacte de stabilité et de croissance qu'elle a imposé (avec la France) à ses partenaires lors du lancement de la monnaie unique. « Le pacte n'est pas un code pénal, mais un instrument politico-économique flexible », a indiqué le ministre des finances allemand, M. Hans Eichel, dans le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung du 15 novembre 2003. Dans les années 1990, la Bundesbank et le ministère des finances allemand voulaient au contraire en faire une machine à sanctionner automatiquement les États dont les finances publiques dérapaient. En 2004, les déficits allemands vont franchir pour la troisième année consécutive la barre des 3 % du produit intérieur brut (PIB) et la Commission entend poursuivre la procédure contre Berlin, dernière étape avant des sanctions financières. Elle va constater que le gouvernement Schr¢der n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire redescendre ses déficits publics en 2004, comme le lui avaient demandé ses pairs en janvier. Elle va lui donner jusqu'en 2005 pour rentrer dans les clous du pacte, mais le mettre en demeure de réduire, dès l'année prochaine, son déficit structurel - celui qui ne dépend pas de la conjoncture - de 0,8 % du PIB, contre 0,5 % prévu par M. Eichel. Cette recommandation devrait être soumise au vote des ministres des finances de la zone euro le 25 novembre, tout comme celles qui concernent la France. Le gouvernement Schr¢der avance aussi des arguments conjoncturels. Après trois années de stagnation, il estime urgent de ne pas casser la reprise de la croissance et devrait, pour ce motif, refuser de réaliser les économies supplémentaires exigées par la Commission. Bruxelles entend mettre les États membres devant leurs responsabilités, en leur soumettant les recommandations concernant la France et l'Allemagne, charge à eux de changer l'esprit du pacte s'ils le jugent nécessaire. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa position vis-à-vis de la politique allemande envers le pacte de stabilité et ses intentions à son sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le pacte de stabilité et de croissance est toujours en vigueur : les règles actuelles garantissent un effort de consolidation budgétaire de la France et de l'Allemagne, un effort significatif qui ne doit toutefois pas handicaper la reprise économique. La suspension du volet répressif du pacte, que le conseil a jugé inopportun d'appliquer sans discernement, ne signifie pas la fin du pacte. C'est pourquoi le Gouvernement allemand, comme le gouvernement français, s'est engagé dans une stratégie de poursuite de la consolidation budgétaire, fondée sur la maîtrise de la dépense publique et non sur une augmentation des prélèvements qui aurait nui à la reprise.
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