Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal se fait l'écho auprès de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche des nombreux étudiants qui sont en grève. Leur mouvement, qui s'amplifie de jour en jour, témoigne de la dégradation de leurs conditions de vie et de leur profonde inquiétude face aux projets de réforme de l'université. Etre étudiant aujourd'hui, c'est trop souvent être confronté aux difficultés parfois insurmontables que représente le coût des études, du logement et des transports. On ne sait toujours pas si le projet de loi sur l'autonomie des universités est maintenu ou repoussé, ce qui ne fait qu'alimenter un peu plus l'angoisse et l'inquiétude des professeurs, des étudiants et des universités. En outre, ce projet intervient dans un contexte de désengagement de l'État. Il n'y aura pas un seul poste de professeur de l'enseignement supérieur dans le budget qui va être voté. Il y a eu 30 % de réduction de crédit pour les constructions et 30 % de baisse des crédits de la recherche. A force de tailler dans les dépenses socialement utiles, en particulier celles destinées à la recherche et à l'université, on joue contre l'économie et on décourage des milliers de vocations et d'espérances. En conséquence, elle lui demande de donner à l'enseignement supérieur les moyens que lui refuse le budget pour 2004 et d'accepter un débat national sur l'enseignement supérieur, comme le réclament les étudiants et les universitaires.
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Texte de la REPONSE :
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La situation de l'enseignement supérieur est une des priorités du gouvernement depuis juin 2002. Les mesures retenues dans le budget 2003 et proposées au Parlement dans le cadre du projet de budget pour 2004 montrent, dans un contexte budgétaire tendu, des éléments d'évolution tangibles tant pour améliorer la situation des étudiants que le fonctionnement des établissements. Le budget pour 2004 comporte un ensemble de mesures destinées à donner à l'enseignement supérieur les moyens d'un meilleur fonctionnement. Il s'élève en effet à 9 086 MEUR, ce qui représente une progression de 2,93 % par rapport à 2003. Hors les crédits inscrits au budget civil de recherche et développement, l'augmentation est de 3,04 %. Cette augmentation concerne les dépenses ordinaires, en hausse de 1,91 % par rapport à la LFI 2003, mais plus encore les crédits de paiement des dépenses en capital, qui progressent de 15,33 % afin de tenir compte du rythme d'avancement des travaux de construction, de maintenance et de mise en sécurité des bâtiments universitaires. Cette forte augmentation constitue un signal important adressé aux établissements d'enseignement supérieur et à leurs partenaires locaux. D'autre part, les questions relatives à l'enseignement supérieur intéressant les personnels universitaires et les étudiants peuvent être débattues au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), qui assure leur représentation. Ce conseil est consulté par le ministre sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements d'enseignement supérieur, sur la politique en matière de formations supérieures, sur les orientations générales des contrats d'établissements et sur la répartition des dotations d'équipement et de fonctionnement entre les établissements. Sur demande écrite de l'un de ses membres, le CNESER peut, à la majorité absolue, inscrire une question à l'ordre du jour. C'est donc le principal lieu de débat au niveau national où sont abordés tant les grandes orientations de la politique de l'enseignement supérieur que les problèmes quotidiens de la vie des étudiants.
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