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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Afrique du Nord
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Analyse :
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retraite du combattant. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2004 qui prévoit que les militaires ayant participé au moins quatre ans à la guerre d'Algérie, aux combats au Maroc ou en Tunisie pourront se voir octroyer le titre d'ancien combattant et bénéficier des mesures qui l'accompagnent. En conséquence, il lui demande combien d'anciens combattants d'Afrique du Nord perçoivent aujourd'hui la « retraite » du combattant et combien seront concernés par la mesure annoncée. D'autre part, il le remercie de l'informer du nombre de Français et Françaises qui ont participé à la guerre d'Algérie, aux combats au Maroc et en Tunisie en faisant la distinction entre les militaires appelés et les militaires de carrière.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2004 permet l'attribution de la carte du combattant aux vétérans des conflits d'Afrique du Nord qui justifieront de quatre mois de présence sur les territoires concernés ; au lieu de douze précédemment. Cette nouvelle disposition législative constitue une mesure d'équité puisque tous les vétérans des conflits en cause se verront désormais appliquer une même règle pour l'attribution de ce titre. Cette mesure traduit également la volonté du Gouvernement de satisfaire l'une des principales attentes du monde combattant. Compte tenu des durées moyennes de séjour, 15 000 à 20 000 vétérans supplémentaires devraient ainsi se voir reconnaître la qualité de combattant en application de cette nouvelle disposition et prétendre, à terme, au bénéfice de la retraite du combattant. Par ailleurs, aucune statistique relative à la retraite du combattant n'étant réalisée par type de conflit, il n'est pas possible de préciser combien d'anciens combattants d'Afrique du Nord en sont bénéficiaires. Enfin, 404 927 militaires de carrière et 1 343 000 appelés ont servi en Afrique du Nord, soit un total général de 1 747 927 militaires.
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