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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux-Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la loi du 1er août 2003 relative à la sécurité financière sur les droits des organisations syndicales au sein des caisses d'épargne. Les articles 44 et 45 de la loi du 1er août 2003 remettent fondamentalement en cause les dispositions initiales prévues aux articles 16 et 17 de la loi du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière. Désormais, les organisations syndicales majoritaires n'ont en effet plus la possibilité de s'opposer à un accord collectif national, obtenu notamment entre un syndicat minoritaire et la direction, comme cela était expressément prévu auparavant. Cette perte de droit d'opposition constitue une atteinte majeure à un acquis consolidé par la loi du 25 juin 1999 et compromet gravement les rapports entre direction et syndicats. Elle souhaite donc savoir quelles dispositions il envisage pour que les organisations syndicales majoritaires puissent se faire entendre au sein des caisses d'épargne et que les dispositions actées par la loi du 1er août 2003 ne puissent conduire à terme à la privatisation des caisses d'épargne.
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