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Texte de la QUESTION :
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M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les examens paracliniques à mettre en oeuvre pour décider de la reconnaissance de l'atteinte pneumoconiotique d'un mineur. A l'heure actuelle, ces examens se font au repos et les résultats se basent sur des bilans sanguins qui ne confirment pas forcément un taux en oxygène insuffisant alors même que l'imagerie médicale révèle une atteinte pulmonaire. Il lui demande s'il ne serait pas préférable que les mesures fonctionnelles réalisées à l'effort soient prises en compte et comparées à celles au repos, d'une part, et, d'autre part, si le quantitatif, à savoir le taux d'envahissement des poumons par les poussières, ne pourrait pas aussi entrer dans la détermination du taux de rente. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les examens paracliniques à mettre en oeuvre pour décider de la reconnaissance de l'atteinte pneumoconiotique d'un mineur. La reconnaissance de la pneumoconiose (lésion du parenchyme pulmonaire) repose sur les critères mentionnés au tableau n° 25 des maladies professionnelles, modifié le 28 mars 2003. Ces critères sont essentiellement radiologiques et anatomopathologiques. L'évaluation fonctionnelle sert quant à elle à mesurer le niveau de réparation, qui est alors fonction de l'ampleur de l'invalidité. La quantification de la rétention pulmonaire en silice cristalline, si elle peut confirmer la réalité d'une exposition non évidente, sous réserve de précautions méthodologiques et d'interprétation, ne peut être un élément pertinent pour évaluer le taux d'incapacité.
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