12ème législature

Question N° : 2965	de  M.   Gremetz Maxime ( Député-e-s Communistes et Républicains - Somme )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  16/09/2002  page :  3102
	Réponse publiée au JO le :  03/02/2003  page :  705
Rubrique :	travail
Tête d'analyse :	inspection du travail
Analyse :	effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :	M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la faiblesse des effectifs de l'inspection du travail du département de la Somme. Dans de nombreuses PME et PMI de ce département, la législation du travail peine à être respectée. Pire, cette situation tend à s'aggraver. Nombreux sont les salariés qui doivent attendre des mois afin que leurs requêtes auprès de l'inspection du travail soient enfin étudiées. Bien évidemment, le personnel de l'inspection du travail n'est pas responsable de cette situation. Ce sont les moyens insuffisants mis à sa disposition et le nombre grandissant d'employeurs fautifs qui sont en cause. Il lui demande quels moyens il entend donner à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme afin de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :	Par question rappelée ci-dessus, l'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur les difficultés de fonctionnement de l'inspection du travail du département de la Somme. La Picardie dans son ensemble et la Somme en particulier font partie des régions souffrant d'un taux de vacances des postes de fonctionnaires important. Il n'en demeure pas moins que des efforts conséquents ont déjà été faits sur ce département qui a vu ses effectifs augmenter de 8 % entre 1999 et 2002. Le ministre assure l'honorable parlementaire de la poursuite de ces actions de renforcement des effectifs de ce département et de son souci d'équité et d'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire des dossiers relevant de ses services.

CR 12 REP_PUB Picardie O