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Texte de la QUESTION :
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Mme Christiane Taubira interroge Mme la ministre de l'outre-mer sur le financement des mesures nouvelles pour l'emploi prévues par la loi de programme pour l'outre-mer. En effet, le budget de l'outre-mer, par redéploiement de crédits sur le FEDOM, semble financer une part de ces mesures principalement par des économies structurelles sur les emplois-jeunes. De plus, il apparaît, après une intervention du ministre des finances, que des exonérations de charges patronales seraient supportées par le budget de son ministère et non pas par celui des affaires sociales. Ce qui équivaut à une contribution compensatoire inévitablement prélevée sur les crédits d'emploi. Cette contribution peut être évaluée à 75 millions d'euros. Si la réorientation modeste du FEDOM s'explique selon le ministre par un redéploiement du financement des emplois-jeunes vers des emplois marchands et par la sortie de nombre de personnes du dispositif emplois-jeunes, cet argument est peu crédible au regard de la situation de l'emploi. Elle lui demande quel sera le montant exact des exonérations de charges patronales qui devront être supportées par le FEDOM en sachant que ce redéploiement ampute les crédits destinés jusque-là à l'insertion et aux emplois aidés.
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