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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. restructuration. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'évolution des effectifs des services des douanes en Moselle. Dans ce département, de nombreuses suppressions de postes ont été annoncées pour les brigades de Bitche, Bouzonville, Forbach, Sarreguemines et Thionville, soit 102 suppressions sur un total de 294 dans les unités de surveillance. Cette situation est pour le moins surprenante à un moment où le Gouvernement prétend vouloir mettre les moyens nécessaires en oeuvre pour lutter contre les trafics en tous genres, à commencer par les trafics de drogue dans un département qui est situé sur un axe de grand passage entre l'Europe du Nord et l'espace méditerranéen. Par ailleurs, cela apparaît totalement contradictoire dans ce département frontalier de pays tels que le Luxembourg et l'Allemagne, véritables bases pour la contrebande de cigarettes. L'État s'est engagé auprès des buralistes à tout mettre en oeuvre pour lutter contre ces trafics. Il est donc incompréhensible que cela passe par ces suppressions d'effectifs. C'est pourquoi il lui demande de lui faire un point précis sur la situation des effectifs des services des douanes dans le département de la Moselle en fonction des brigades et sur les moyens alloués par ses services pour la lutte en Moselle contre la contrebande de cigarettes et les trafics divers.
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Texte de la REPONSE :
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La Direction générale des douanes et droits indirects vient d'engager une réforme de son dispositif de surveillance qui s'inscrit dans la logique initiée au niveau ministériel d'améliorer la performance et l'efficacité de l'intervention de l'État. Cette évolution vise à construire un dispositif permettant de mieux appréhender la circulation des personnes et des marchandises, afin de renforcer la lutte contre la fraude. Le regroupement des moyens isolés et la construction d'unités étoffées, capables d'exercer des contrôles mieux programmés et plus efficaces, constitue la meilleure riposte à l'évolution des courants de fraude. En Moselle, cette démarche a conduit au réexamen du dispositif de surveillance en privilégiant une implantation des services à proximité des noeuds principaux de communication et garantissant un dispositif de contrôle cohérent au plan régional. Les brigades de Bouzonville, Bitche et Forbach, situées sur des axes déjà surveillés par d'autres unités, seront donc fermées tandis que celles de Metz et de Saint-Avold disposeront d'un effectif d'une quarantaine d'agents par brigade ce qui leur permettra de se projeter efficacement et avec plus de disponibilité sur les différents secteurs d'intervention. La brigade de Sarreguemines sera quant à elle mise en réseau avec celle de Saint-Avold afin de développer son potentiel d'intervention. Enfin, la douane reste présente à Thionville à l'appui d'une brigade forte de quarante-deux agents. Comme pour tous les autres services de la surveillance, cet effectif a été établi à partir d'une analyse objective menée en termes d'environnement, d'activité et de résultats. A l'issue de cette réorganisation, les services douaniers de la Moselle disposeront d'une disponibilité opérationnelle accrue, gage de contrôles et de saisies plus nombreux sur les grands trafics internationaux qui limiteront, par contrecoup, les petits trafics de proximité. Cette stratégie est parfaitement adaptée à la lutte contre la contrebande de cigarettes qui constitue l'une des priorités du Gouvernement. Les résultats récemment enregistrés par la douane dans ce secteur en confirme la pertinence.
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