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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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enfants de déportés ou résistants. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation douloureuse des enfants des victimes de la barbarie nazie. En effet, en application de l'article 115 de la loi de finances pour 2003, il a annoncé le 3 septembre 2003 aux présidents des assemblées parlementaires que les orphelins des victimes de la barbarie nazie bénéficieraient du même régime de réparation que les enfants des victimes des persécutions antisémites. Il a chargé le secrétaire d'État aux anciens combattants de définir par décret la liste des bénéficiaires de cette mesure et ses modalités d'application. Un tel dossier étant douloureux pour nombre de familles, il apparaît indispensable - sous peine de créer de nouvelles injustices et iniquités - que cette mesure s'applique à tous les orphelins des victimes du nazisme - enfants de déportés résistants ou politiques mais aussi orphelins d'otages, de fusillés, massacrés sur le sol français - et que les personnes concernées puissent en bénéficier à compter du 13 juillet 2000, date retenue pour les enfants des victimes de persécutions antisémites. Il lui demande donc de confirmer que sa déclaration du 3 septembre 2003 concerne sans distinction tous les orphelins des victimes du nazisme et de veiller à ce que ce décret soit publié dans les meilleurs délais, compte tenu de l'âge des personnes susceptibles de bénéficier d'une telle mesure. - Question transmise à M. le secrétaire d'État aux anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation d'un montant identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a effectivement demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif. Le décret d'application de cette mesure d'indemnisation interviendra dans les meilleurs délais, dès ces travaux finalisés. C'est dans ce cadre que sera notamment précisée la date d'effet de cette indemnisation.
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