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Texte de la QUESTION :
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Les services publics conditionnent de manière parfois déterminante la compétitivité de notre appareil économique, peuvent jouer un rôle clé dans la construction européenne et occupent, en tout état de cause, une place essentielle dans la vie quotidienne des Français. Il en est ainsi de La Poste, service public de référence, qui, par ses missions au service de la cohésion économique et sociale, sa dimension humaine et sa présence territoriale, a su relever de nombreux défis pour s'adapter aux évolutions. La présence postale là où elle est manifestement indispensable, et c'est le cas dans certaines zones urbaines difficiles ou en forte croissance démographique mais aussi dans les zones rurales, parce que les administrés où qu'ils se trouvent ont le droit à la même qualité et au même accès des services publics, doit demeurer un enjeu majeur. Soucieux de la présence du service public en zone rurale et de l'efficience de l'État, M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire si, dans le cadre d'un partenariat avec les autres services publics, La Poste peut devenir le fer de lance de leur déploiement ce qui pérenniserait les services publics de proximité et les bureaux de poste dits de « plein exercice » dans les petites communes et permettrait ainsi de rapprocher au plus près l'administration de ses administrés.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès aux services publics dans les territoires répond à un objectif d'équité et contribue au développement local. C'est pourquoi il convient de s'assurer que les décisions d'organisation prises par les organismes chargés d'une mission de service public s'inscrivent dans une démarche de territoire. Lors des comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire des 13 décembre 2002 et 3 septembre 2003, le Gouvernement s'est prononcé en faveur du renforcement de la polyvalence et de la proximité des services, notamment par un développement de la fonction d'accueil du public. Il a également décidé d'expérimenter de nouvelles formes d'organisation des services publics et de renouveler les outils de la concertation locale. Un accord national a été signé à cet effet le 21 juillet entre l'Etat, les représentants des collectivités territoriales et dix-sept organismes chargés d'une mission de service public. A la suite de la signature de cet accord, des expériences pilotes ont été lancées dans les départements de la Charente, de la Corrèze, de la Dordogne et de la Savoie. Ces expériences ont pour objectifs de répondre par des premières mesures concrètes aux besoins identifiés localement, de tester des formes d'organisation innovantes, de définir une méthode de travail qui pourra inspirer d'autres départements et d'identifier, en donnant la parole aux acteurs du terrain, les dispositions d'ordre réglementaire et législatif pertinentes. Ces expériences laissent un grand degré d'initiative au niveau local. La première tâche du préfet est en particulier d'élaborer, en concertation avec les élus, une proposition de plan d'action sur douze mois. Je me déplacerai dans les quatre départements dans le courant du mois de janvier 2004 pour faire le point sur l'état d'avancement des travaux et avec l'objectif d'être en mesure d'en tirer les premiers enseignements dans les prochains mois.
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