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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur les conséquences du projet de contrat de plan de La Poste. La réorganisation prévue dans les centres de tri se traduirait, selon le syndicat SUD-PTT, par la suppression de 10 000 emplois, soit le tiers des effectifs. Par ailleurs, ce projet prévoit que les centres de tri atteindront en 2007 un taux d'automatisation proche des 90 % contre 60 % actuellement. Par conséquent, il lui demande des précisions sur ce sujet. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Le contrat de plan fixe les objectifs de La Poste pour la période 2003-2007. L'Etat et La Poste sont conscients qu'un gros effort d'investissement et de réorganisation est nécessaire pour que l'outil industriel de La Poste atteigne le niveau de performance nécessaire à la distribution de 85 % du courrier urgent le lendemain, avec une fiabilité de 95 %. L'ambition du contrat de plan 2003-2007 est de remettre La Poste en situation de faire face à l'ouverture des marchés postaux et à leur transformation et de réaliser ces adaptations dans un délai réduit. Afin de se préparer à une ouverture complète de son activité courrier à la concurrence à l'horizon 2009, La Poste s'est engagée dans une vaste réorganisation de ses processus industriels qui lui permettra d'atteindre les niveaux de performance, de qualité et de rentabilité de ses principaux concurrents. Ce plan de modernisation se traduit notamment par un renforcement de l'automatisation du tri, un taux de conteneurisation à 100 % et un système d'information de pilotage en temps réel. Un investissement de 3,4 milliards d'euros, le plus important jamais réalisé par La Poste, va être consacré à ce plan de modernisation d'ici à 2010. Le volet social de ce schéma industriel sera également le plus vaste jamais engagé par La Poste. Dans tous les cas, elle assurera, à l'intérieur de l'entreprise, une gestion transparente des projets de réorganisation ainsi que le reclassement interne des personnels concernés. A l'extérieur de l'entreprise, La Poste communiquera sur ces projets en toute transparence vis-à-vis des élus et de ses clients. Les opérations de réorganisation impactant significativement l'économie locale seront précédées d'une étude. Un dispositif d'aide à la reconversion des zones les plus touchées sera mis en place avec l'appui des pouvoirs publics.
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