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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le rôle essentiel assuré par les grossistes répartiteurs dans la diffusion des médicaments auprès des patients et tout particulièrement dans les zones rurales les plus reculées. Toutefois, il s'interroge sur l'opportunité de l'effort supplémentaire demandé aux grossistes répartiteurs en complément de nouveaux critères d'élaboration de la taxe dite ACCOS. Par conséquent, il souhaiterait que lui soit indiquée la volonté du Gouvernement en la matière et, plus particulièrement, les mesures qui seront mises en place en ce qui concerne la possibilité d'agir par décret sur la marge des grossistes répartiteurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient du rôle majeur assuré par les grossistes répartiteurs dans la distribution du médicament sur tout le territoire. Cependant, dans le contexte d'un marché du médicament en ville particulièrement dynamique depuis 1999, notamment en raison de l'augmentation structurelle du prix des produits, les marges de distribution ont connu des évolutions très importantes. Ainsi, la marge des établissements de vente en gros nette de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale a augmenté de 7,5 % en 2002, ce qui représente une croissance de la ressource de cette profession d'environ 85 millions d'euros. En moyenne, cette croissance s'élève à 4,5 % sur la période 1999-2002. Or une grande stabilité du nombre de boîtes de médicaments consommés est constatée. En raison de l'effet de structure sur les prix des médicaments, les coûts de la distribution évoluent donc moins vite que les marges de la profession. Par arrêté du 12 février 2004 paru au Journal officiel du 21 février 2004, le barème de la marge des établissements de vente en gros a donc été modifié afin de rendre celle-ci plus dégressive par rapport aux prix des médicaments.
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