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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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parents d'élèves
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Analyse :
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parents divorcés. relations avec les établissements
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la finalisation de la circulaire réactualisant la circulaire n° 94-149 du 13 avril 1994. Cette dernière devait être modifiée suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. Il paraît effectivement nécessaire que la volonté du législateur de renforcer le partage des droits et des responsabilités parentales, même en cas de séparation, trouve son prolongement dans tous les domaines de la vie de l'enfant, et en particulier sa scolarité. Il lui demande si cette circulaire doit être prochainement prise.
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Texte de la REPONSE :
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Les questions que posent les relations que les établissements scolaires doivent entretenir avec les parents séparés méritent d'être clarifiées. C'est pourquoi une réécriture de la circulaire du 13 avril 1994, relative au suivi de la scolarité des enfants légitimes ou naturels par leurs parents, a été entreprise. La rédaction de ce projet de texte est en cours d'achèvement et il devrait être publié dans les tout prochains mois.
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