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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lejeune appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le départ anticipé à la retraite des ouvriers agricoles. En effet, nombre d'entre eux, enfants d'agriculteurs, ont commencé à travailler très tôt, dès quatorze ans, mais étaient déclarés comme aides familiaux et relevaient du régime des non-salariés agricoles. L'obligation de cotisation n'était effective qu'à leur majorité, c'est-à-dire vingt et un ans à l'époque. Très souvent, de nombreux témoignages et attestations peuvent prouver ces débuts de carrière précoces, mais la mutualité sociale agricole ne valide que les années à partir de dix-huit ans, empêchant ainsi ces ouvriers agricoles de prétendre à un départ anticipé à la retraite avant soixante ans alors même qu'ils ont une longue et pénible carrière derrière eux. Il lui demande si, dans de telles conditions, des dispositions prévoyant un régime dérogatoire pour les enfants d'agriculteurs pourraient être prises ou, à défaut, que les trimestres soient validés dès l'âge de quatorze ans et que ces trimestres puissent être considérés comme cotisés dès l'âge de seize ans (âge limite actuel de l'obligation scolaire) afin de permettre à la plupart de ces ouvriers de partir à la retraite dès cinquante-huit ans. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
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Texte de la REPONSE :
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Concernant les aides familiaux, la réglementation prévoit le versement d'une cotisation au titre du régime d'assurance vieillesse uniquement pour ceux ayant atteint l'âge légal d'affiliation soit 18 ans depuis 1976, 21 ans auparavant. Les périodes d'activité effectuées en qualité d'aide familial avant cet âge ne sont donc pas validées au titre de l'assurance vieillesse. Conscient des difficultés engendrées par cette situation, le gouvernement a proposé que soit modifiée cette disposition. Aussi, la loi n° 2003-775 du 21 août portant réforme des retraites a allongé progressivement la durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite de non salarié à taux plein à 40 années (soit 160 trimestres) en 2008 au lieu de 37,5 années (soit 150 trimestres) actuellement. En contrepartie, elle dispose que les personnes dont la retraite de base prend effet postérieurement au 31 décembre 2003 pourront demander le rachat de certaines périodes d'activités accomplies en qualité d'aide familial, dès l'âge de quatorze ans. Elle dispose en outre que les futurs aides familiaux seront désormais affiliés au régime d'assurance vieillesse dès l'âge de seize ans.
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