FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 29770  de  M.   Folliot Philippe ( Union pour la Démocratie Française - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  sports
Ministère attributaire :  sports
Question publiée au JO le :  08/12/2003  page :  9345
Réponse publiée au JO le :  20/01/2004  page :  545
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  politique du sport
Analyse :  coupons sport. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot souhaite attirer l'attention de M. le ministre des sports sur la suppression des « coupons sport ». Lesdits « coupons sport » sont une aide au paiement de la cotisation d'adhésion à un club sportif apportée aux familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire. Cette année, toutes les familles qui en ont fait la demande n'ont pu l'obtenir. Ce dispositif semble de plus avoir été supprimé. Le sport est un formidable vecteur d'entente et de solidarité. On ne peut nier sa nécessité tant en terme de santé publique que de vertus éducatives ou d'insertion sociale. La suppression des « coupons sport » risque de remettre fortement en cause l'accession des familles les plus défavorisées aux activités sportives. Il demande donc au Gouvernement, dans quelle mesure il envisage d'encourager et faciliter l'accès au sport pour les familles les plus défavorisées. Et si les familles ayant investi dans une cotisation à un club sportif dans l'attente du bénéfice des « coupons sport » pourront, malgré leur suspension, obtenir cette aide.
Texte de la REPONSE : Le ministre des sports est très attentif aux inquiétudes exprimées concernant le dispositif coupon sport. La directive nationale d'orientation (DNO) adressée le 23 janvier dernier à l'ensemble des services déconcentrés réaffirme la nécessité d'un soutien spécifique en faveur des publics défavorisés. Compte tenu des difficultés induites par les mécanismes lourds de distribution et de compensation des coupons sport, le ministre a été conduit à encourager, sur ce même objectif, d'autres modes d'intervention, de façon à mieux satisfaire la diversité des besoins de chaque département. La démarche de modernisation vise à mieux responsabiliser les services déconcentrés. Sous l'autorité des préfets, ils disposent maintenant d'une enveloppe budgétaire globalisée, connue dès le début d'exercice et à partir de laquelle il leur revient de choisir, dans le cadre de la DNO et en liaison avec les élus des collectivités territoriales et du mouvement sportif, les champs d'intervention qui apparaissent prioritaires, compte tenu des spécificités et des partenariats locaux. C'est donc au niveau départemental que la réflexion doit s'instaurer entre toutes les parties concernées pour parvenir à un meilleur usage des fonds publics destinés au développement de la pratique sportive, d'autant que la part régionale du FNDS, qui a connu cette année une progression de plus de 6 % et progressera encore davantage en 2004, devrait permettre au sport de mieux remplir sa fonction éducative et sociale dans le cadre d'une concertation locale renforcée. Cette année de transition fera l'objet d'une évaluation destinée à mesurer les effets de la déconcentration de ce dispositif et à poursuivre son optimisation. Par ailleurs, le ministre des sports a mis en place, avec le ministre délégué à la famille, un groupe de travail constitué notamment des principaux responsables du mouvement sportif et des collectivités territoriales. Ce groupe soumettra prochainement une série de propositions visant notamment à développer une politique d'accessibilité réellement efficace et mieux coordonnée, avec l'ensemble des acteurs locaux et départementaux, appelés, eux aussi, à s'impliquer davantage dans les aides directes à la personne.
UDF 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O