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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle réglementation en application dans les centres de vacances et loisirs depuis mai 2003. Cette réglementation concerne notamment les conditions d'encadrement des activités sportives organisées dans le cadre des loisirs. S'agissant des activités sportives faisant appel à l'utilisation d'engins motorisés (moto, quad, kart...), il semble que la réglementation actuelle ne soit pas adaptée, par rapport au recrutement de l'encadrement avec les qualifications imposées, et compte tenu du risque d'appauvrissement des projets éducatifs et pédagogiques qui en suivrait si l'encadrement « professionnalisé » devait suppléer à l'animation des activités. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures réglementaires qu'il entend prendre pour répondre aux préoccupations exprimées par l'Union française des centres de vacances et de loisirs. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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