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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur l'insuffisance d'information et de communication sur le don d'organes. Le projet de révision de la loi de bioéthique, qui est toujours en discussion au Parlement, comporte des dispositions qui valorisent ou facilitent les activités de prélèvement et de greffe et témoignent de la volonté du Gouvernement de promouvoir le don d'organes. À ce titre, le développement de l'information sur le don joue un rôle capital pour susciter l'adhésion aux prélèvements. Ainsi, le projet de loi prévoit que le ministère de l'éducation nationale collaborera à l'information en faveur du don réalisée sous la responsabilité du ministre chargé de la santé. Cette disposition vise à faciliter et à accroître la participation du corps enseignant qui est déjà associé par l'Établissement français des greffes à des actions d'information sur le don et la greffe à destination des élèves des collèges et des lycées. De plus, les médecins devront s'assurer que leurs patients âgés de seize à vingt-cinq ans sont informés des modalités de consentement au don d'organes à fins de greffe et, à défaut, leur délivreront individuellement cette information dès que possible. En outre, au cours de la journée de l'appel de la préparation à la défense, il sera délivré une information sur les modalités de consentement au don d'organes et sur la possibilité pour une personne d'inscrire son refus sur le registre national automatisé des refus de prélèvement. Enfin, le projet de loi spécifie clairement que les proches devront témoigner de la volonté du défunt et non exprimer la leur. La formule proposée incite les proches à centrer leur réponse sur cette volonté uniquement. Le renforcement de l'information du grand public sur le don est déjà et continuera à être accompagné par des actions de communication et de formation sur l'organisation du prélèvement et de la greffe, déployées par l'Etablissement français des greffes, auprès des professionnels de santé.
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