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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les dysfonctionnements constatés par l'Union des professionnels du funéraire (UFP) dans leurs missions. En effet, certains dysfonctionnements sont récurrents, notamment en matière d'autorisations, devenues totalement obsolètes, et souvent même inapplicables dans les délais impartis. Ces problèmes pénalisent particulièrement les familles, confrontées à des démarches longues et à des honoraires élevés. En ce sens, certaines modifications pourraient être apportées aussi bien sur la partie réglementaire que sur la simplification administrative des opérations funéraires. Ces modifications doivent permettre aux opérateurs funéraires de remplir au mieux leurs missions en donnant pleine satisfaction aux familles endeuillées, tout en leur imposant des conditions strictes d'interventions. Ces modifications ne porteraient pas atteinte au pouvoir de police du maire. Aussi il lui demande dans quelle mesure il compte apporter des modifications au code général des collectivités territoriales concernant les procédures et les opérations funéraires.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs mois, une réflexion est engagée sur les mesures qui pourraient être envisagées afin de simplifier le droit funéraire, tout en garantissant la protection des familles. Cette réflexion, alimentée par un certain nombre de propositions émanant de représentants de la profession funéraire, s'oriente vers des propositions tendant à la suppression d'obligations réglementaires qui ne semblent plus indispensables. Lors du Conseil national des opérations funéraires (CNOF) qui s'est tenu le 16 juillet dernier, un groupe de travail a été créé dont l'objectif est d'expertiser ces propositions en vue d'un examen en assemblée plénière. Ce groupe de travail constitué au sein du CNOF s'est déjà réuni à deux reprises et présentera une synthèse et des propositions de rédaction lors de la prochaine séance plénière du conseil qui se tiendra au cours du premier semestre 2004.
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