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DEBAT :
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EXERCICE DES MISSIONS REGALIENNES DE L'ETAT M. le président. La parole est à M. Bernard
Derosier, pour le groupe socialiste.
M. Bernard Derosier.
Monsieur le Premier ministre, une fois de plus, des dysfonctionnements sont
apparus dans l'exercice des missions régaliennes de l'État dont vous avez la
responsabilité.
Vendredi dernier, nous apprenions par la presse nationale et
la presse régionale l'arrestation, dans le sud de la France, d'un trafiquant de
drogue.
Le magistrat instructeur, saisi de l'affaire, ordonne une
perquisition au domicile de ce trafiquant dans le département du Nord. La
gendarmerie de Grenoble est chargée de cette perquisition.
Les gendarmes
apprennent alors qu'ils ne pourront pas effectuer leur mission, au prétexte que
le domicile à visiter se trouve en zone sensible. Des informations
contradictoires circulent.
L'émotion est grande. Cette affaire soulève
beaucoup de questions.
Monsieur le Premier ministre, y a-t-il des zones de
non-droit sur le territoire de la République ? (Applaudissements sur les
bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, l'autorité
administrative, c'est-à-dire le préfet, est-elle intervenue pour empêcher la
justice de mener à bien sa mission ? Ce serait paradoxal au moment où le
ministre de l'intérieur accuse les magistrats de démissionner face à la
délinquance. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe
socialiste.)
Monsieur le Premier ministre, est-ce la hiérarchie de la
gendarmerie qui a interdit la perquisition ? Un communiqué du ministre de
l'intérieur nous apprend que ni le préfet ni le commandant de gendarmerie
n'étaient informés du projet de perquisition : quelle est donc la réalité des
faits ? (" La Poste était en grève ! " sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire.) La représentation nationale est impatiente de
vous entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et
du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le
président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de
l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Nicolas
Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire. Monsieur Derosier, si les propos que vous tenez
n'étaient pas si graves...
Plusieurs députés du groupe
socialiste. Du calme !
M. le ministre d'État, ministre de
l'intérieur et de l'aménagement du territoire. ...je me contenterais de
dire que vous ne manquez pas de culot. (Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste.) Quand on sait la situation que vous nous avez laissée
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains)...
Plusieurs députés du groupe
socialiste. Cinq ans !
M. le ministre d'État, ministre de
l'intérieur et de l'aménagement du territoire. ...quand on se souvient
des cris d'orfraie scandaleux par lesquels vous avez accompagné l'action
déterminée des forces de l'ordre...
M. Augustin Bonrepaux.
Répondez !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire. ...visant à ce qu'il n'y ait plus un seul
centimètre de la République qui soit une zone de non-droit, quand on se souvient
que vous n'avez rien fait, que vous n'avez rien voté, et quand on voit que vous
vous permettez de donner des leçons, alors, vraiment, monsieur Derosier, on se
dit vous auriez mieux fait de vous taire en cet après-midi. (Applaudissements
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations
sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et
républicains.)
M. Maxime Gremetz. Sa Majesté Sarkozy
exige qu'on se taise !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire. Je veux prendre la défense de
l'action des gendarmes, que vous insultez gravement par votre question.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains.) Personne n'a donné aux gendarmes l'ordre de ne
pas intervenir à Roubaix. Les gendarmes de la section de recherches de Grenoble,
qui ont procédé à deux perquisitions et ont renoncé à en faire une troisième,
agissaient en qualité d'officiers de police judiciaire, c'est-à-dire sous
l'autorité d'un magistrat. Je m'étonne que vous demandiez au Premier ministre et
au ministre de l'intérieur de rendre des comptes sur l'action d'un OPJ agissant
sous le contrôle d'un magistrat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe
socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Vous me
rappeliez, il n'y a pas si longtemps, au respect de l'indépendance de la justice
: vous vous trouvez aujourd'hui dans la situation curieuse de l'arroseur
arrosé.
M. Frédéric Dutoit. C'est vous, l'arroseur arrosé
!
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire. Monsieur Derosier, ne vous inquiétez pas : notre
politique, celle de M. de Villepin comme la mienne, reste la même. Nous ferons
le travail que vous n'avez pas fait. Nous le ferons jusqu'à la dernière minute.
Cette perquisition aura lieu quand la justice le souhaitera. Comme toujours,
dans le respect de leur indépendance, je mettrai à la disposition de ces
messieurs les moyens qu'ils me demanderont. (Applaudissements sur les bancs
du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs
du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et
républicains.)
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